Le Président Sous La Vème

L’instabilité des gouvernements sous la IIIème et IVème République entraîne la rédaction d’une nouvelle constitution le 4 octobre 1958, considérant le Président de la République comme « la clé de voûte des institutions » selon Michel Debré, rédacteur du texte constitutionnel. Traditionnellement, le président est un acteur effacé de la vie politique. Ainsi, conformément à la pensée institutionnelle de De Gaulle, les pouvoirs du président sont rehaussés. Le domaine d’intervention du chef de l’exécutif se voit étendu mais peut parfois se voir soumis à contreseing, c’est-à-dire à la seconde signature du chef du gouvernement et donc, à son accord. Toutefois, c’est en 1962 que le personnage du président acquiert une légitimité propre et distincte de celle du parlement grâce à la réforme qui institue l’élection directe au suffrage universel du chef de l’Etat. La France ne devient donc tout de même pas comme aux Etats-Unis un régime présidentiel, mais demeure un régime parlementaire dès lors à captation présidentielle. De plus, le président de la République Française n’est pas le chef du gouvernement et détient davantage de pouvoirs en pratique constitutionnelle que le chef d’Etat américain, puisque ce dernier ne peut disposer d’une capacité d’agir sur le législatif. Dès lors, la question se pose de savoir si la place centrale de la fonction présidentielle sous la Ve République est-elle justifiée et exclusive ? Il s’agira dans un premier temps d’étudier la position justifiée du chef de l’exécutif (I) à travers son élection et donc son statut légitime pour ensuite analyser sa position exclusive (II), c’est-à-dire la responsabilité des compétences attribuées.

I – Une position justifiée : élection et statut légitime

A- De son éligibilité à son élection

- Eligibilité : article 3 de la Constitution

- Election direct au suffrage universel depuis 1962 par De Gaulle

- Mode de scrutin uninominal et majoritaire + deux tours (choix politique)

- Durée du mandat : loi constitutionnelle du 2 octobre 2000

B- Le statut juridictionnel du Chef de l’Etat

- Responsabilité pénale : irresponsabilité du Chef de l'État pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions et l'existence d'un privilège de juridiction.

- Responsabilité politique

- Révision du 23 février 2007

II- Une position exclusive : responsabilités des compétences

A- Les compétences dispensées du contreseing

- Article 8 alinéa 1 de la Constitution

- Droit de dissolution (article 12 de la Constitution)

- Possibilité de pratique référendaire

- Plein pouvoirs en cas de crises (article 16 de la Constitution)

B- Les compétences soumises à contreseing

- Pouvoir

...