Le Marché Français De L'électricité Et Du Gaz

MISE EN SITUATION

Depuis le 1er juillet 2007, le marché français de l'électricité et du gaz est complètement ouvert à la concurrence pour les particuliers. Les consommateurs peuvent choisir entre les tarifs réglementés par l'État, proposés uniquement par EDF, et les prix libres pratiqués par les nouveaux fournisseurs privés, mais aussi par les opérateurs historiques, EDF et GDF.

Vous faites un stage dans le service commercial d'un distributeur d'électricité. Le responsable de votre service vous demande de présenter une synthèse de la documentation jointe afin d'informer la direction commerciale.

Pour cela, vous répondrez aux questions suivantes :

1. Quelle était la structure du marché de l'électricité et du gaz avant leur libéralisation ? Expliquez.

2. Le marché de l'énergie (électricité et gaz) est-il devenu un marché concurrentiel ? Présentez une réponse argumentée.

3. Présentez les dysfonctionnements des marchés observés.

ANNEXE 1 : Un besoin accru de concurrence sur le marché français

Le marché français de l'énergie semble caractérisé par une certaine faiblesse de la concurrence alors que le marché s'est ouvert le 1er juillet 2007 pour les particuliers. La taille des acteurs alternatifs, mais aussi le maintien de prix réglementés, le manque d'information du grand public sont autant de freins pour la "conquête rapide" de parts de marché détenues par les opérateurs historiques (EDF et GDF).

Au 30 juin 2010, trois ans après l'ouverture du marché, 1 560 000 clients (soit 5,2 % du marché) sur un total de 29,9 millions ont choisi un fournisseur alternatif en électricité contre 221 000 au 31 mai 2008 (0,75 % du marché). Sur le marché du gaz, 1 183 000 clients (soit 6,3 % du marché) sur un total de 10,7 millions ont fait le même choix contre 175 000 clients au 31 mai 2008 (1,6 % du marché).

D'après Enerzine, 10 juillet 2008, et CRE, 2ème trimestre 2010

ANNEXE 2 : L'ouverture du marché de l'énergie n'a pas séduit les consommateurs

La fin du monopole d'EDF et de GDF pour les particuliers, le 1er juillet 2007, n'a pas conduit à une véritable libéralisation, regrette la Commission de régulation de l'énergie (CRE) […].

Les particuliers et les entreprises estiment, dans leur majorité, que liberté tarifaire rime trop avec cherté, surtout dans l'électricité […]. "L'apprentissage de la concurrence en France est, et sera, très progressif", reconnaît M. de Ladoucette. Plusieurs études révèlent que seul un foyer sur trois sait qu'il peut désormais quitter EDF ou GDF pour un autre fournisseur. On assiste cependant, selon lui, "à une différenciation nette" entre les marchés du gaz et de l'électricité, le second restant dominé de façon écrasante par l'opérateur historique EDF. "Le niveau des tarifs réglementés de vente de gaz permet pour l'instant aux trois fournisseurs alternatifs d'être compétitifs", se félicite le patron de la CRE […].

En revanche, les concurrents d'EDF sont, selon M. de Ladoucette, obligés d'acheter leur électricité à EDF à un prix de gros qui peut les obliger à revendre à perte sur le marché de détail des professionnels. Il y a un an, l'Autorité de la concurrence a exigé qu'EDF fasse des offres de gros plus intéressantes […].

J.-M. Bezat, Le Monde, 10 juillet 2008

ANNEXE 3 : Les concurrents d'EDF irrités par le retard dans l'ouverture du marché de l'électricité

L'ouverture à la concurrence est un long et douloureux chemin pour EDF, qui conserve un quasi-monopole de fourniture de l'électricité, près de trois ans après l'ouverture du marché français de l'énergie. Pressé par la Commission européenne, la justice et le gouvernement, le groupe a néanmoins pris des engagements pour entrouvrir la porte. Encore un effort, réclament des concurrents étrangers comme l'Italien Enel et l'Allemand E.ON, qui piaffent d'impatience au seuil d'un des plus gros marchés d'Europe.

EDF vient d'échapper à une lourde amende de Bruxelles, qui aurait pu atteindre 10 % de son chiffre d'affaires (66,3 milliards d'euros en 2009, dont 52 % en France). La Commission l'accusait de jouer sur la durée et les clauses des contrats liant le groupe aux quelques 1 000 entreprises industrielles consommant plus de 7 gigawatt-heures (sidérurgie, automobile, cimenteries…) pour les empêcher d'acheter leur courant à d'autres fournisseurs.

[…] Les grands groupes européens, comme E.ON et Enel, se plaignent de la "fermeture" du marché français. Fulvio Conti, administrateur délégué d'Enel, juge "qu'une concurrence loyale doit être mise en place pour permettre à d'autres opérateurs qu'EDF d'intervenir".

J.-M. Bezat, Le Monde, 20 mars 2010

ANNEXE 4 : Une palette encore restreinte d'offres de fourniture de gaz à prix de marché

Le consommateur de gaz dispose de relativement peu de choix en ce qui concerne les offres de fourniture de gaz, en comparaison des possibilités qui lui sont proposées sur le marché de l'électricité. Les fournisseurs de gaz alternatifs sont assez peu nombreux sur le segment des

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