Le Financement Du Commerce Exterieur Par Le Crédit Documentaire

INTRODUCTION :

L’union des autorités des marchés financiers

La société de gestion de la bourse des La création d’une bourse des valeurs mobilières en Algérie s’inscrit dans le cadre du processus de réformes économiques annoncés d’un début d’application durant l’année 1988.

En effet, c’est durant cette année-là que furent promulguées une série de lois portant, entre autre sur « l’autonomie » de l’entreprise publique et la création d’institutions nouvelles, les fonds de participation ayant mission la gestion des intérêts de l’Etat découlant des droits de propriétés que celui-ci détient de façon exclusive au sein de ces entreprises.

Sur cette base, le capital social des entreprises publiques symbolisant le droit de propriété, fut devisé en un certain nombre d’actions réparties, ainsi changèrent de statut juridique pour devenir des sociétés par action (SPA).

Annoncée par le décret législatif N°93-10 de Mai 1993, la bourse d’Alger entre en fonction, pratiquement en 1998, en jouant le rôle classique d’une bourse notamment de marché des valeurs mobilières, offrant aussi la possibilité aux entreprises et administrations d’Algérie de faire appel à l’épargne publique.

Notre thème sera porté sur l’étude du fonctionnement de la bourse d’Alger tout on se basant sur son organisation, son fonctionnement ainsi que son évolution de sa création à nos jours.

CHAPITRE I : INSTITUTIONNALISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA BOURSE D’ALGER.

SECTION 1 : Naissance du marché des valeurs mobilières en Algérie.

Chronique de la mise en place de la bourse en Algérie :

L’idée de la constitution de la bourse d’Alger est apparue en 1990 dans le cadre des réformes économiques engagées dés 1988, des lois ont introduit la distinction entre le rôle de l’Etat puissance publique.

Première étape 1990-1992 :

La législation commerciale de 1975 n’a pas prévu l’activité boursière vue le régime politique de cette époque (socialisme).

La préparation d’une nouvelle législation commerciale se fut alors par l’introduction des nouvelles données (Fonds de participation) envisagées dans le sens d’un passage à l’économie de marché.

Ainsi les entreprises nationales sont rebaptisées : Entreprise publique avec le statut de société par action (SPA) ou des sociétés à responsabilité limitée, et sont devenues autonomes, libre de gérer et d’exercer l’activité commerciale de leur choix.

L’Etat et les collectivités locales exercent leur droit de propriété sou ces (EPE) par le biais des fonds de participation qui sort du portefeuille des actions, donc l’exercice de la tutelle est supprimé.

En 1990, l’assemblée générale des fonds de participation a décidé de créer une bourse des valeurs mobilières ayant pour objet de préparer le terrain à la naissance d’un marché boursier.

C’est ainsi le 9 septembre 1990 fut créer la bourse des valeurs mobilières sous la dénomination « société des valeurs mobilières » avec un capital social de 320 000 DA. Toutefois, cette démarche a été freinée à cause de multiples contraintes :

L’absence de loi spécifique et de l’adaptation du code de commerce aux règles de l’économie de marché.

L’absence d’une culture boursière chez les opérateurs économiques.

La politique fiscale adopté était non initiative.

L’absence d’une loi et d’un programme effectif de privatisation des entreprises publiques.

1-1.2 Deuxième étape 1992-1999 :

En 1992, l’assemblée générale de la société des valeurs mobilières a décidé de modifier les statuts de la société en augmentant son capital à 9 320 000 DA. En remplaçant la dénomination de société des valeurs mobilières par « la bourse des valeurs mobilières ». Cependant, tous ces efforts étaient insuffisants pour lancer le marché boursier compte tenu de la divergence entre la réglementation existante et les mesures entreprises.

Promulgation du décret législatif instituant la bourse des valeurs mobilières :

Le 23 Mai 1993 que fut promulgué le décret législatif portant la création de la bourse des valeurs mobilières d’Alger. Ce décret dans ses articles 03 et 04, a permis la libéralisation des principales institutions de la bourse des valeurs mobilières à savoir :

La commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB).

La société de gestion de bourse des valeurs (SGBV).

Les intermédiaires en opérations de bourse (IOB).

SECTION 2 : Organisation du marché boursier Algérien :

2-1 La commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB)

Créer par le décret N° 93-10 du 23 Mai 1993, modifié et complété relatif à la bourse des valeurs mobilières, la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) est une autorité de régulation indépendante jouissant de la personnalité et de l’autonomie financière. La COSOB est composée d’un président et de six (06) membres. Le président est nommé par le décret présidentiel pour un mandat de quatre ans. Les membres de la commission sont nommés en fonction de leurs compétences financières et boursières pour une durée de 4 ans par voie réglementaire.

Les missions de la COSOB :

La commission a pour mission d’organiser et de surveiller le marché des valeurs mobilières notamment :

A la protection des investisseurs en valeur mobilière :

La COSOB veille à la protection des investisseurs par la délivrance d’un visa sur les notices d’informations établies par toute entreprise qui fait appel public à l’épargne à l’occasion d’une émission des valeurs mobilières, d’une introduction en bourse ou à l’occasion d’opérations publiques. En plus de ce contrôle préalable de l’information, la commission exerce un contrôle à posteriori sur les sociétés admises à la cote et qui porte sur les publications légales et

...