Le Financement Des Retraites Et Le Financement De L'économie

Le financement des retraites et le financement de l’économie

Le droit à la retraite a été reconnu depuis le 17eme siècle pour les vieux soldats. La loi du 9 Juin 1853 organise un régime de pension unique par répartition géré par l’Etat pour les fonctionnaires civiles et militaires. Dans la 2nde partie du 19eme siècle, les employeurs soucieux de fidéliser leur main d’œuvre mettent en place des régimes de retraite.

Exemple: Les mines, les chemins de fer.

Ce n’est qu’après la seconde guerre mondiale que le droit a la retraite est généralisée par l’ordonnance du 4 Octobre 1945 par laquelle le gouvernement crée sa sécurité sociale. Le plan de la sécu de 45 prévoit un régime d’assurance vieillesse commune fonctionnant par répartition. Les fonctions économiques sont la production, la répartition, la consommation et l’épargne. Le financement des retraites se fait, soit au cours de la répartition secondaire autrement dit la redistribution, soit au niveau de l’épargne pour les retraites autrement dit la capitalisation.

I. Retraite par répartition

A. Les régimes mis en place après la seconde guerre mondiale

1. Le régime vieillesse

Le régime d’assurance vieillesse est un régime par répartition car les cotisations des actifs cotise les retraites. La pension est alors calculée comme une proportion du salaire ayant servi de base aux cotisations.

2. Les régimes complémentaires

En 1947, la création de l’AGIRC (Association Générale des Institutions des Régimes Complémentaires) instaure un régime complémentaire dédié spécifiquement aux cadres. En 1961, la création de l’ARRCO (Association des Régimes de retraites complémentaires) assure une retraite complémentaire aux salariés non cadre.

Les régimes complémentaires sont des régimes par répartitions géré par des partenaires sociaux.

B. Les pressions de l’environnement économique

Si les trentes glorieuses ont été l’âge d’or des retraites qui ont bénéficié de nombreuses améliorations dès 1990, Michel Rocard pose un diagnostic sur le financement des retraites dans la préface du Livre Blanc ( document établit sous tutelle ministériel qui établit des préconisations.). Plusieures causes sont à l’origine de l’interrogation sur le financement des retraites.

1. Le choc démographique

Le système de répartitions est critiqué pour son cout excessif lié au choc démographique. En effet, l’équilibre d’un régime par répartition dépend de l’évolution du ratio cotisant/retraité qui est influencé par la démographie. Le rapport de la pop de 60 ans et + sur pop de 15 ans et + se dégrade de façon significative depuis 2010.

Selon le rapport Charpin le ratio de dépendance démographique devrait passer de 4 retraités sur 10 actifs en 1995 à 7 retraités pour 10 actifs en 2040. En Janvier 2011, l’INSEE a publié son bilan démographique : l’indicateur conjoncturel de fécondité est de 2,01 et non 1,8 comme prévu et le solde migratoire est de 75000 et non de 50000 personnes.

Ces révisions atténuent la hausse du ratio de dépendance démographique mais la poussée démographique du baby-boom constituera une lourde charge financière.

2. La conjoncture économique

a. Le poids des prélèvements obligatoires

La crise économique, la montée du chômage et les courants libéraux ont posé les problèmes des prélèvements obligatoires. Un économiste américain LAFFER affirme qu’il existe un seuil maximum de prélèvements obligatoire au-delà duquel l’augmentation du taux réduit le montant globale du rendement des prélèvements.

b. Le chômage

Le taux d’emplois en France était en 2007 de 64.6 %. Depuis 1973, la France connait un fort taux de chômage (Nbre de chômeurs sur l’ensemble de la pop active) mais le plus inquiétant est qu’il s’agit d’un chômage de longue durée et revêt de profondes inégalités car il frappe surtout les jeunes, les seniors, les femmes, les non diplômés et les ouvriers.

3. La pression Européenne

Les retraites relèvent d’une compétence partagée entre l’union européenne et les états membres et sont soumises aux principes de subsidiarité qui veut que les décisions soit prises au niveau des , les Etats. Cependant si la nature et le poids financier du système de retraites peuvent interagir avec le fonctionnement des marché européens du capitaux alors les institutions européennes peuvent intervenir et interagir.

a. La directive institutions de retraite pro.

Cette directive prévoit que le modèle de retraite européen doit comporter un pilier fonctionnant en capitalisation.

b. La crise de ‘euro

Début Février 2010 les investisseurs attaque l’euro. Ils s’inquiètent de la finance publique des pays d’Europe du Sud et doutent de leur solvabilité. Les états européens sont de plus en plus poussée à reformer les retraites car la réformes des retraites peut faire baisser les déficits et consolider l’euro. On peut parler d’une véritable guerre d’échanges du G20. En novembre 2010, la zone euro connait une nouvelle turbulence et l’Irlande à un déficit de 32% de son PIB. Les responsables européens pensent qu’il est nécessaire d’interagir cependant l’Irlande est la seule en mesure de demander de l’aide.

C. Les réformes

Le comité d’orientation des retraites est un lieu permanent d’étude et de consultation entre les principaux acteurs du champ des retraites.

1. La réforme de 1993

La loi du 22 juillet 1993 augmente le nbre d’année de cotisation nécessaire à l’obtention d’une retraite à taux pleins (c’est le max auquel on peut prétendre). Il faudra avoir cotisé 40 ans au lieu de 37 et demi. Les pensions de retraites doivent être calculées sur les 25 meilleures années. Les pensions ne sont plus indexes sur les salaires brut mais sur l’inflation.

2. La réforme de 2003

La loi du 21 aout 2003 dite loi Fillon impose que toute allongements du temps de retraite doit

...