La tva.

Fiche instruction n°1 :

1/ QUESTION B:

Le régime de TVA auquel la société est soumise au réel simplifié option réel normal car son chiffre d’affaire est de 244 957 €

2/ QUESTION A :

La société est soumise au régime réel simplifié, qui est une option, ou normalement le régime appliqué serait le régime micro entreprise.

Les avantages du réel simplifié : il y a plus de possibilité d’une déduction fiscale ainsi qu’un non engagement de ses biens propres.

La TVA sur les encaissements signifie que la TVA doit être payée à l'encaissement de la facture ou d’un acompte.

2/ QUESTION D :

Avec l’option sur les débits il faudrait prendre les montants des factures envoyées.

Fiche instruction n°2 :

1/QUESTION A :

5.5 % : Tous se qui travaux immobilier chez un particulier, spectacles, cultures, loisirs, alimentation, produits agricoles et transport de voyage.

2.10 % : la presse, les médicaments remboursés

19.6 % : Tous les produits qui ne sont pas concerné par les autres taxes.

Il y a différent nature d’achats qui sont répartis dans une ligne précise :

1. Les achats de biens constituants des immobilisations (biens durable)

2. Les biens et services

3. les autres TVA à déduire

4. le report de TVA du mois précédent

3/QUESTION A :

Il peut y avoir un remboursement annuel, trimestriel ou un report de crédit sur le mois suivant.

Pour le remboursement annuel :

Il est constaté en fin d’année civile, le montant doit être au moins égal à 150 €

Le remboursement trimestriel :

Il peut être effectue sur l’un des 3 trimestres si il y a au minimum 760 € de crédit.

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