La régionalisation Avancée Au Maroc

La régionalisation avancée au Maroc

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PLAN:

• Introduction.

• Résumé du projet de régionalisation avancée au Maroc.

• Les objectifs du projet.

• Les mécanismes d'accompagnement du projet.

• Les limites du projet et sa réalisation.

• Conclusion.

1- Introduction :

Le présent projet aspire à concrétiser la Haute Volonté Royale de doter le Maroc d’une régionalisation avancée, d’essence démocratique et vouée au développement intégré et durable sur les plans économique, social, culturel et environnemental. Ce projet constitue le prélude à une profonde réforme des structures de l’Etat, à travers la conduite résolue et graduelle des processus de décentralisation et de déconcentration conséquentes et effectives, de démocratisation poussée, d’accélération du développement, de modernisation sociale, politique et administrative du pays et de bonne gouvernance.

2- Résumé du projet:

a. Découpage Administratif :

Le projet de régionalisation avancée au Maroc prévoit la répartition du pays en 12 régions au lieu de 16, soit une réduction de 25%. Cette nouvelle configuration régionale a été faite selon certains critères basés entre autre sur les principes d’efficience, d’homogénéité, de proportionnalité et d’équilibre, mais aussi d’accessibilité et de proximité.

Dans cette logique, la CCR (La Commission consultative de la régionalisation) a suggéré les régions suivants : Tanger-Tétouan, Oriental et Rif, Fès-Meknès, Rabat-Salé-Kénitra, Béni Mellal-Khénifra, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Drâa-Tafilalet, Souss-Massa, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Saguia al Hamra et Ed-Dakhla-Oued ed Dahab.

b. Composition du Conseil Régional, Approche Genre et interaction avec son Environnement :

Le conseil régional se compose de membres ayant une voix délibérante et qui ont été élu au suffrage universel direct et de membres ayant une voix consultative et qui sont composé des membres du parlement issue de la région, des présidents des chambres professionnelles et un membre mandaté par chacun des syndicats représentés à la chambre des conseillers.

En ce qui concerne l’approche genre et interaction, ce rapport a recommandé le renforcement d’une large participation des femmes à la gestion des affaires régionales et locales par une disposition constitutionnelle autorisant le législateur à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives.

c. Les Compétences étendues du conseil régional :

 En matière de développement économique, social, culturel et environnemental.

 les régions et les autres collectivités territoriales.

 Un rôle prééminent est reconnu au conseil régional envers les autres conseils élus.

3- Les objectifs du projet :

La régionalisation n’est pas un simple aménagement technique ou administratif, mais plutôt, une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l'Etat, et pour la consolidation du développement intégré. Elle ne se réduit pas non plus à une simple redistribution des compétences entre le centre et les régions. De même, cette régionalisation constitue un tournant majeur dans les modes de gouvernance territoriale, et ce, en prélude à une nouvelle dynamique de réforme institutionnelle profonde.

Le projet de nouvelle régionalisation au Maroc, constitue un bouleversement par

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