La réforme Territoriale

La réforme territoriale

I) La réforme

La réforme territoriale pose 2 problèmes complexes :

- L’équilibre entre les territoires (ruraux et urbains)

- inégalités territoriales

Ce qui va en sortir c’est un renfort de la décentralisation : rationalisation de l’intercommunalité à travers la création de grandes métropoles (2015 métropole lyonnaise qui va absorber le département du Bouches-du-Rhône / Aix-Marseille sur la Provence), plus de dynamisme économique, modernisation de la décentralisation.

Le gouvernement a choisi de désigner les régions comme les acteurs du redressement économique.

Les citoyens sont embrouillés en ce qui concerne des actions des collectivités ainsi que de leurs compétences.

Pourquoi une telle réforme ?

 1983-2008 : dépenses des collectivités supérieures au PIB

 Ecart de richesse entre les communes et villes

 Régions/départements dépensent 20M chaque année dans la mise en œuvre de compétences partagées

 Depuis 2007 l’état a engagé une réforme de l’action publique qui, se nomme la RGPP (réforme générale des politiques publiques) ce qui est la réorganisation des services de l’administration centrale et de la fusion des services administratifs concentrés.

La Corse, Ile-de-France, Bretagne, Côte-d’Azur n’ont pas été touché par la réforme.

II) la critique et les limites

L’impact économique positif retiré par cette réforme, des spécialistes sont dubitatifs sont sensibles sur cette réforme.

• Cette réforme pourrait ne pas avoir l’effet escompté sur la réduction du déficit

• L’impact de la réforme sur le dvpt éco des territoires est pour l’instant difficilement prévisible

• En Allemagne les Laenders ne sont tous pas de même taille, non homogène économiquement donc il y a une certaine compétitivité entre eux

• Faire des super régions ça risque de porter un coup fatal aux solidarités territoriales que mettent en œuvre aujourd’hui les départements

• Pour les partisans d’une démocratie locale plus forte, ce projet est une régression par rapport aux lois de 2004

• Pour eux le seul point + c’est la limitation du cumul des mandats puisque depuis une loi de janvier 2014, les députés et les sénateurs, à partir de 2017 ne pourront plus être maire, président du conseil général ; ils ne pourront plus occuper les postes de chef exécutif locaux.

Le projet vise surtout le fait de « tuer » la décentralisation. Bien sûr cela va réduire le mille-feuille administratif et 2 « monstres » vont s’imposer : les métropoles et les grosses régions.

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