La réforme Budgétaire Au Maroc

INTRODUCTION

GENERALE

La modernisation du secteur public n'est plus une option, mais une nécessité. Elle aidera les autorités publiques à répondre à l'évolution des besoins de la société et à maintenir la compétitivité dans un environnement international incertain .

On parle souvent de moderniser l'Etat. C'est nécessaire et urgent même, car son coût est excessif. Il conviendrait donc de moderniser l'ensemble de la sphère publique pour réussir le redressement des finances • Certains confirment ces dires en affirmant que « la réforme de l'Etat se fera par le budget, comme la révolution s'est faite par la loi » .

Les finances publiques constituent donc l'une des meilleures voies pour pénétrer les arcanes de l'Etat • Elles fondent la subsistance des pouvoirs politiques et constituent ainsi un instrument privilégié d'analyse et de création des institutions. Elles ont à plusieurs reprises dans l'histoire joue un rôle majeur dans le processus de formation et de transformation de l'Etat, se situant ainsi à l'origine de la démocratie.

Certains philosophes se sont même parfois demandé s'il pouvait y avoir un Etat sans finances • Il demeure prouvé par l'histoire que les finances publiques constituent un instrument dont l'Etat ne peut se passer. Certains l'appellent « le nerf de l'Etat » , « L'argent est cet esprit universel qui, se répandant partout, anime et remue tout; il est virtuellement toute choses: c'est l'instrument des instruments; il sait enchanter l'esprit du plus sage et calmer la fureur des plus féroces ». Ainsi, depuis plusieurs siècles déjà, on proclamait la toute puissance et l'omniprésence de l'argent.

Les finances publiques sont donc l'élément le plus important de la chose publique , cette réalité ne rend la mission de l'Etat que plus complexe: l'Etat « manager» des fonds tend à remplacer l'Etat « mangeur » de fonds, l'Etat auditeur se substitue à l'Etat dépensier, l'Etat «gouvernance» chasse l'Etat «providence». Ainsi, une nouvelle conception des finances publiques et de leur gestion s'impose.

La complexité de la mission de l'Etat est encore plus accentuée par les exigences pressantes des citoyens pour une meilleure qualité du service public Les progrès des technologies de l'information contraignent les pouvoirs publics à se numériser et à proposer de nouveaux services. Les administrés attendent plus de l'Etat au moment où ils lui demandent de prélever moins.

Jusqu'ici, une solution fréquemment utilisée dans le monde a été d'engager des réformes structurelles et de gagner en efficacité en modernisant la gestion financière de l'Etat et ce à travers, notamment, la délégation des crédits, la simplification des procédures budgétaires et l'allégement du contrôle financier.

Après plusieurs années d'expérience, ce genre de réforme budgétaire entre dans une nouvelle phase. La délégation des crédits, par exemple, prend des voies de plus en plus originales. A la gestion fondée sur la régularité des actes, qui débouche sur « une obligation de moyens », il faut substituer la gestion des performances, qui débouche sur une « obligation de résultats ».

Par ailleurs, un autre aspect est à prendre en compte dans toute réforme et qui n'est pas des moindres, il s'agit du droit. Il faut, en effet, passer d'une réglementation qui fixe, sans limite de temps et dans un trop grand détail, les structures et les procédures, à des textes centrés sur les résultats attendus, les indicateurs qui permettent de les mesurer et les échéances de révision régulière de ces programmes •

Il va sans dire que le changement de ces textes définissant les missions et les compétences de l'Etat est une chose compliquée, car il revient à changer la culture administrative et devrait être adopté aussi bien par les administrateurs que pas le législateur. Cependant toute réforme serait vouée à l'échec si on se contente du changement de l'organisation et de la gestion budgétaire sans changer les textes régissant les missions. Il y a une interdépendance entre ces trois volets.

Au Maroc, malgré les tentatives de réforme enregistrées depuis le début des années 80, le système budgétaire actuel est caractérisé par son aspect rigide et centripète. Ce qui le rend incompatible avec le processus de déconcentration administrative et en contradiction avec les objectifs de performance et d'efficacité recherchés par l'action des entités déconcentrées

Ainsi, la question centrale est donc de déterminer le cadre institutionnel et managérial approprié permettant de concilier entre les exigences de la déconcentration et l'obligation d'une gestion budgétaire efficace et transparente.

La mission de l'administration publique s'avère donc de plus en plus• difficile à réaliser dans un environnement très contraignant. (Restriction budgétaire , apparition de nouveaux besoins sociaux, obligation de produire un service de qualité et au moindre coût...)

Pour réformer son système budgétaire, comme pour tout son système de gestion financière , le Maroc s'inspire largement du système français, notamment des avancées réalisées dans le cadre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et qui vise trois objectifs majeurs: réformer le cadre de la gestion publique pour l'orienter vers le résultat et la recherche de l'efficacité, assurer la transparence des informations budgétaires et favoriser les choix stratégiques en matière de finances publiques.

Cette loi a également apporté des nouveautés en matière de comptabilité. En effet, et afin de combler les insuffisances de la comptabilité d'origine budgétaire organisée par l'ordonnance organique de 1959, la LOLF stipule que «Les comptes de l'État doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière ». Pour cela, elle assimile l'administration à l'entreprise: « La comptabilité générale de l'État est fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations. ( ... ) Les règles applicables à la comptabilité générale de l'État ne se distinguent de

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