La notion de contrefaçon

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

Les contrefaçons de mauvaise qualité peuvent comporter des risques pour votre santé ou pour les autres.

Les produits contrefaisants étant généralement vendus en-dehors des réseaux réglementés, ceci ne répond pas aux contrôles et aux normes exigés pour être légalement commercialisés sur le marché français ou européen.

Certains produits peuvent avoir des conséquences graves, c’est le cas par exemple des produits cosmétiques et des parfums qui ne font l’objet d’aucun contrôle dermatologique ou allergénique, qui peuvent être la cause des maladies de peau, des jouets pour enfants ne répondant pas aux normes de sécurité, des médicaments mal dosés ou n’ayant pas reçu d’autorisation de mise sur le marché, des pièces automobiles ne répondant pas aux normes de sécurité des constructeurs.

"Le pillage du savoir-faire national copié le plus souvent à l'extérieur de nos frontières conduit à la suppression régulière des postes d'emplois traditionnels : 200.000 en Europe dont 38.000 en France", affirme l'Unifab d'après une étude réalisée à sa demande par le cabinet KPMG.

Un sac de contrefaçon est détruit par les douanes françaises, le 29 mai 2012 à Chilly-Mazarin.

Depuis ces cinq dernières années, à la faveur de la mondialisation, la contrefaçon s’est amplifiée, s’est organisée différemment et a acquis une importance non négligeable dans le commerce mondial. Les auteurs tentent de faire le point sur cette pratique frauduleuse, en évoquant dans une 1re partie les inquiétudes gouvernementales, l’ampleur du phénomène et les préjudices subis. À cet article s’ajoutent les réflexions d’un homme de terrain sur cette activité qu’il tente d’endiguer.

Article de la Revue Experts n° 63 - 06/2004 © Revue Experts

L’acte de contrefaçon peut donc concerner :

- Le brevet, si l’innovation technique est protégée dans le pays.

- La marque : copie ou imitation, sans autorisation, d’un signe servant à distinguer un produit ou un service déposé à l’Institut national de la propriété industrielle.

- Les dessins et modèles : reproduction des caractéristiques

d’apparence extérieure et typographiques.

- Les obtentions végétales : reproductions, utilisation d’une nouvelle variété de plante créée ou découverte.

- Le droit d’auteur : reproduction d’une œuvre originale, importation ou vente sans autorisation. Le droit d’auteur est lié à l’acte de création.

- L’apposition frauduleuse de la marque : apposition de la marque sur un produit qui n’est pas fabriqué pour le compte de la société titulaire du droit sur la marque, on peut aussi la qualifier d’usurpation de marque.

Le consommateur peut être une victime ou un complice.

Lorsque le consommateur achète par exemple des médicaments, il croit qu'ils sont authentiques alors qu'il est victime de tromperie

Le consommateur peut aussi être complice carpar exemple s'il achète un sac de marque a 25 euros, il se doute bien

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