La non-discrimination à l’embauche

La non-discrimination à l’embauche

Sommaire

1. Introduction

2. Principe de non-discrimination à l’embauche

3. Définition de la discrimination à l’embauche

4. Différences de traitement tolérée

5. Conclusion

1. Introduction

Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail.

Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi.

Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de documents.

La notion de discriminations à l’embauche. Par ailleurs, nous verrons que certaines différences de traitement peuvent être « tolérées », enfin, nous verrons les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs.

2. Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes.

Sont interdites les discriminations « directes », c’est-à-dire visibles. Par exemple, un employeur demande à ne recruter que des personnes sans enfant : c’est une discrimination directe fondée sur la situation familiale.

Sont également interdites les discriminations « indirectes », c’est-à-dire cachées derrière un critère apparemment neutre et objectif. Par exemple, un employeur demande aux candidats à l’emploi de connaître une langue étrangère ou un dialecte qui n’est pas nécessaire pour le poste à pourvoir. Cela exclue majoritairement les personnes qui ne sont pas originaires du lieu où la langue demandée est parlée. C’est une discrimination indirecte fondée sur l’origine.

Les discriminations sont interdites dans les offres d’emploi et tout le long de la procédure de recrutement (choix des CV, entretien d’embauche,…).

3. Définition de la discrimination à l’embauche

Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations.

De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en

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