La non-discrimination à l'embauche
Étude de cas : La non-discrimination à l'embauche. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Kiliaan61 • 8 Mars 2015 • Étude de cas • 547 Mots (3 Pages) • 511 Vues
Objet d'étude n°1 : la non-discrimination à l'embauche
SUJET DE L’ÉTUDE :
Un article a récemment étai publié comme quoi, dès 45 ans, les seniors peinent à être reçus en entretien d'embauche, ceci fait partie de l'un des principaux acte de discrimination a l'embauche.
PROBLÉMATIQUE :
Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ?
ANNONCE DU PLAN :
Pour commencer j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche et puis je vous
donnerai la définition de la discrimination à l’embauche pour finir je verrais les différences recours ainsi que les sanctions encourues.
1. Principe de non-discrimination à l’embauche
L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi proposé. Le refus d'embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire. Cependant, certaines inégalités de traitements sont autorisées.
2. Différences de traitement tolérées :
2.1 L’âge
Les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles
sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de
préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle,
d’assurer leur emploi, et lorsque les moyens de réaliser ce but sont nécessaires et appropriés.
La fixation d’un âge maximum pour le recrutement, fondée sur la formation requise pour le poste
concerné ou la nécessité d’une période d’emploi raisonnable avant la retraite.
La liste des travaux interdits aux salariés de moins de 18 ans, en raison du danger qu’ils présentent,
est inscrite dans le Code du travail aux articles D. 4153-20.
2.2 Le sexe
En matière d’embauche, lorsque l’appartenance à l’un ou l’autre sexe détermine l’exercice d’un
emploi ou d’une activité professionnelle, l’offre peut être expressément réservée à une femme ou à
un homme.
3. Sanctions encourues :
3.1 Les recours
RECOURS PÉNAL
La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la
République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des
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