La TVA

Chapitre III

La TVA

I – Mécanisme et champ d’application de la TVA :

• La TVA est un impôt sur la consommation, payé en principe par le consommateur final, mais collecté par les entreprises.

• Son assiette générale est constituée par le CA réalisé par les entreprises à l’occasion de la vente de biens ou de prestations de services.

• Chaque entreprise est en principe redevable de la TVA calculée sur la valeur ajoutée qu’elle a produite.

A – La détermination de la TVA :

1- Principes : les entreprises qui réalisent des opérations soumises à la TVA doivent :

a. Appliquer la TVA sur le prix de vente HT des opérations réalisées, en utilisant le taux fixé par la loi

b. Facturer et encaisser le prix de vente, taxe comprise, à ses clients

c. Reverser la taxe ainsi collectée au Trésor Public, déduction faite de la TVA que l’entreprise a déjà versée à ses fournisseurs à l’occasion de ses achats.

2- Conséquences : TVA à payer = TVA collectée/ventes – TVA déductible/achats

La TVA est donc payée par l’acheteur final. L’entreprise ne subit pas elle-même le poids de la taxe, puisqu’elle peut déduire la TVA qu’elle a payée à ses fournisseurs.

La TVA n’es donc pas à la charge de l’entreprise (sauf cas particuliers de TVA non déductible) .

Cependant l’entreprise doit remplir un certain nombre d’obligations comptables et fiscales liées à la TVA. Elle doit :

- Faire figurer la taxe sur ses factures de vente

- Tenir une comptabilité

- Etablir les déclarations de TVA

Il en résulte pour l’entreprise un coût de fonctionnement, lié à la gestion de la TVA.

B – Les analyses de la valeur ajoutée (VA) :

1 – l’approche économique : la valeur ajoutée est une notion économique qui permet de mesurer la richesse créée par l’entreprise grâce à son activité. Elle est définie par l’INSEE comme :

La différence entre la valeur des biens et des services produits par une entreprise et celle des biens et services utilisés pour la production, c’est-à-dire les consommations intermédiaires.

VA = valeur de la production – valeur des consommations intermédiaires

La VA permet de rémunérer tous les acteurs intervenant dans la production :

- Les salariés (par les salaires et les cotisations sociales)

- Les prêteurs de capitaux (par les intérêts versés)

- Les administrations (par les impôts)

- Les propriétaires de l’entreprise (par les bénéfices)

2 – L’approche comptable : la définition de la VA est proche de la définition économique. Elle repose sur la différence entre d’une part, la production réalisée (vendue, stockée ou immobilisée) à laquelle s’ajoutent la marge commerciale réalisée et les consommations en provenance des tiers, d’autre part.

VA = production vendue, stockée et immobilisée + marge commerciale – consommation en provenance de tiers

C’est à partir de cette définition que se calcule théoriquement la VA servant de base à la TVA.

3 – La neutralité de la TVA : à partir d’un exemple concret allant du fabriquant au détaillant en plusieurs étapes. Voir exemple.

C – le champ d’application de la TVA :

1- Définition : la plupart des opérations économiques et commerciales sont aujourd’hui soumises à la TVA. On dit qu’elles entrent dans le champ d’application de la TVA. Cependant, certaines opérations économiques n’entrent pas dans son champ d’application ; d’autres opérations, bien qu’entrant dans le champ de la TVA, sont exclues de son application : elles sont exonérées.

L’imposition d’une opération à la TVA résulte :

- Soit de la nature de l’opération

- Soit d’une disposition de loi

- Soit d’une option effectuée par l’entreprise ou l’assujetti (pour certaines opérations exonérées)

2 – les opérations soumises à la TVA par nature :

Principe : la TVA s’applique aux opérations dont la nature réunit les 3 critères suivants :

 Livraisons de bien meubles corporels et prestations de services :

o la livraison de biens meubles : la livraison est l’acte qui opère le transfert

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