La Protection Siciales En Question
Dissertation : La Protection Siciales En Question. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar jesy008 • 3 Mars 2014 • 2 201 Mots (9 Pages) • 597 Vues
Question 1 (4 pts)
Les fondements du système français de protection sociale
Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la
Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette
protection sociale s’est inspirée du modèle dit « bismarckien » : les droits étaient liés à l'emploi et financés par des
cotisations sociales assises sur les revenus du travail. Le principe était de garantir au travailleur ne pouvant plus
subvenir à ses besoins du fait de la maladie, d'un accident ou de la vieillesse, le minimum de ressources lui
permettant de vivre dignement, sans tomber dans la dépendance (des autres membres de sa famille) voire dans le
dénuement. Le système reposait sur le plein-emploi, celui-ci permettant à toute personne d'âge actif d'accéder à la
fois à un revenu (lui-même encadré par des normes réglementaires, dont le salaire minimum) et à un statut porteur
de droits sociaux liés aux cotisations. Le régime s’est étendu par le biais de droits dérivés aux ayants droit
(membres de la famille du salarié cotisant).
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Question 2 (5 pts)
Les raisons pour lesquelles, le système français de protection sociale est aujourd’hui menacé sont complexes :
à l’origine de sa création, le système français de protection sociale reposait sur le plein-emploi. Chaque salarié,
titulaire d’un emploi, était donc susceptible de cotiser. Depuis plus de trente ans, l’augmentation régulière du taux
de chômage, qui dépasse aujourd’hui 10 % de la population active a réduit fortement le montant des cotisations
sociales salariales et patronales prélevées.
Par ailleurs, les prestations sociales versées n’ont cessé de s’accroître pour les raisons suivantes :
– L’augmentation du nombre de chômeurs a entraîné un accroissement du nombre de personnes susceptibles de
bénéficier des allocations chômage.
– L’allongement de la durée de vie implique de fait une augmentation des retraites versées (le rapport
cotisants/bénéficiaires de pensions de retraite ne cessant par ailleurs de diminuer).
– Le vieillissement de la population et les progrès de la médecine accroissent chaque année le montant des
dépenses de santé, accroissement des dépenses nettement supérieur au taux de croissance du Produit
intérieur brut.
Conclusion : Les dépenses de protection sociale sont nettement supérieures aux recettes. La survie du système de
protection sociale est conditionnée à de profondes réformes.
Question 3 (8 pts)
Les pistes explorées pour réformer le système français de protection sociale dépendent des principaux risques
couverts, à savoir la vieillesse, la maladie et le chômage :
– En ce qui concerne l’assurance vieillesse : L’accroissement de la durée de cotisation pour la très grande
majorité des salariés (de 37 ans et demi à 40 ans, puis à 41 ans en 2012 et 42 ans en 2016) constitue l’axe
essentiel de la réforme des retraites. De fait, le faible taux d’emploi des salariés âgés de plus de 55 ans
conduira à une diminution du montant des pensions perçues pour les salariés (décote) pour les salariés n’ayant
pas cotisé le nombre d’années requis.
Non mentionné dans les textes : l’accroissement de la tranche marginale d’impôt sur le revenu et
l’accroissement progressif des cotisations sociales des fonctionnaires permettront d’augmenter le montant des
recettes destinées à financer les prestations de retraite.
– En ce qui concerne l’assurance-maladie, plusieurs mesures ont été mises en place. Jusqu’au début des années
2000, les gouvernements successifs ont augmenté les cotisations sociales perçues afin de pouvoir financer
l’accroissement des dépenses. Afin de mieux maîtriser ces dernières, les pouvoirs publics ont tenté de mieux
encadrer les prestations dispensées en régulant l’offre de soins (médicament générique, limitation des hausses
de tarif des professionnels de santé, mise en place du médecin traitant, encadrement et limitation des budgets
hospitaliers…). Depuis peu et face à l’accroissement inexorable des dépenses, les pouvoirs publics diminuent
les taux de remboursement des médicaments et des dépenses de santé (franchise médicale). Le bénéficie de
l’aide médicale d’État soumis au versement d’une participation de 30 euros participe de la même démarche de
limitation des prestations versées.
– En ce qui concerne l’assurance chômage : Ce sont les partenaires sociaux qui gèrent l’assurance chômage. La
diminution du chômage et du nombre d’ayants droit (bénéficiaires des prestations) jusqu’en 2008 avait entraîné
un accroissement des personnes éligibles au versement de prestations ainsi qu’un accroissement du nombre
de mois durant lesquels ces mêmes prestations étaient versées. La crise de 2008 et le fort accroissement du
taux de chômage a amené
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