La Contrefacon

Economie-Droit.

Objet d'étude.

LA CONTREFAÇON DES MÉDICAMENTS

Problématique : Qu'est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon est une imitation d'un produit de marque effectuée sans l'autorisation du titulaire de la marque. Elle constitue une tromperie, le contrefacteur créant une confusion entre le produit imité (l'original) et le produit contrefaisant (la copie) pour profiter de la la notoriété de la marque. La contrefaçon touche de nombreux secteur : vêtements, médicaments, maroquinerie, jouets, pièces détachées pour l'automobile, lunettes, CD, montres, parfums, etc. Sur le plan juridique, elle constitue une atteinte au droit de propriété intellectuelle de l'entreprise propriétaire de la marque.

Les types de responsabilité.

La responsabilité civile délictuelle, définie par l’article 1382 Code civil : «  tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui, par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

La résponsabilité pénale, la contrefaçon de médicaments est un crime. Un crime qui rapporte chaque année plus de 75 milliards d’euros aux trafiquants. Et encore, ce n’est que la partie visible de l’iceberg. Cette activité génère des profits supérieurs à ceux du trafic illicite de stupéfiants… mais elle est exposée à des sanctions souvent très limitées. Une manne pour les organisations mafieuses. La contrefaçon de médicaments est devenue un défi sécuritaire planétaire. En face, la lutte s’organise. En première ligne, le laboratoire Sanofi a élaboré et déploie une stratégie fondée sur trois éléments majeurs  : une coopération active avec les états, les organisations internationales, les forces de police, etc. ; un laboratoire d’analyse doté d’une équipe d’experts et de technologies de pointe ; un système de protection innovant. Entretien avec Bernard Frahi, vice-président, directeur de la sûreté et de la sécurité économique et patrimoniale, de Sanofi et pilote du dispositif.

Les conséquences de la contrefaçon des médiments.

Et pour finir, on relève aussi des conséquences économiques, en effet, la contrefaçon des médicaments représente 10% du marché mondial, c'est-à-dire 45 milliards de dollars.
Il y a de très gros problèmes dans des pays d'Afrique, car 50% des médicaments sont contrefaits. Ces contrefaçons concernent notamment des produits coûteux, tel que le Viagra ainsi que les Hormones.
Ces contrefaçons de médicaments sont de fortes menaces pour les industries pharmaceutiques (emplois, chiffre d'affaire et image de la marque ainsi que concurrence), mais aussi pour l'innovation de nouveaux médicaments.
En outre, les recherches de traçabilités, c'est-à-dire pour retrouver les contrefacteurs, sont extrêmement coûteuse notamment pour trouver de nouvelles techniques,ce qui n'arrange pas les douanes pour arrêter les contrefacteurs.

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