La Concurrence Deloyale Et Le Secteur Informel

Définition des mots clés du sujet :

• La concurrence deloyale : c’estle detournement fautif de la clientelle d’un commerçant, par des procédes illégaux ou malhonnetes, et lui causant un préjudice.

• Le secteur informel : c’est secteur que couvre toutes les formes d’activités de production des biens mais surtout le service effectué à petite échelle et echappant totalement ou partiellement aux obligations institutionnelles, fiscales, de travail, de la prévoyance sociale et de l’assurence.

Probleme :

Ce sujet pose le probléme de l’existence, de la manifestation, de la repression et de l’influence de la concurrence deloyale du secteur informel sur les activités du secteur formel.

Problématique :

• Comment se manifeste la concurrence deloyale du secteur informel ?

• A partir de quels elements un acte peut t-il etre qualifié deloyal dans le secteur informel ?

• Est-il possible d’envisager un secteur d’activité qualifié informel tout en respectant la reglementation y relative ?

• Quelles sont les techniques juridiques du traitement des conduites deloyales du secteur informel ?

• Qulles sont les consequences de la concurrence deloyale du secteur informel sur le secteur formel ?

• Quel est l’impacte de la concurrence deloyale du secteur informel sur le develeppement de l’économie des pays africains ?

Interet du sujet :

Traiter de la concurrence deloyale et du secteur informel est un sujet à trible intérêt à savoir :

• Un intérêt Social qui permet de bien identifier les pratiques actuelles du secteur informel ;

• Un intérêt économique qui permettra à l’administration fiscale de mieux apprehender le secteur informel tout en le rationnalisant afin de mieux orienter l’économie ;

• Un intérêt juridique qui permet de mieux apprécier et etiqueter les comportements des acteurs du secteur informel.

Objective :

• Demontrer que le secteur informel constituit une concurrence deloyale à l’égard des entrepreneurs du secteur formel

• Analyser les facteurs qui expliquent la croissance de la taille du secteur informel

• Rechercher les conditions adequates pouvant contribuer à la réduction de la taille du secteur informel

Plan du travail :

Prémiere partie : l’existence et la sanction de la concurrence deloyale du secteur informel

• La concurrence deloyale du secteur informel : causes, manifestations et caracteristiques

• Le traitement juridique de la concurrence deloyale du secteur informe (la sanction des actes deloyaux)

Deuxiéme partie :

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