La Comptabilité des Engagements

La Comptabilité des Engagements

C'est une comptabilité qui porte sur toute sorte de proposition d'engagement et qui a pour objectif de s'assurer que la dite proposition est faite sur un crédit disponible (disponibilité de crédit) et quelle a une nature conforme à la rubrique budgétaire sur laquelle il est proposé de l'imputer (exacte imputation budgétaire).

Lorsque l'agent chargé de la comptabilité détecte une discordance entre ses écritures comptables et les informations figurant sur la fiche modèle «D», il invite l'ordonnateur ou le sous ordonnateur à procéder aux rectifications nécessaires.

Le responsable de la comptabilité s'assure avant toute vérification que les documents comptables, en l'occurrence, la fiche modèle «D» et l'état d'engagement, porte le nom, le cachet et la signature de l'ordonnateur accrédité auprès du CCED concerné.

Le rôle de l’Inspection Générale des Finances

L’Inspection Générale des Finances (IGF) est une institution de contrôle créée par un texte de loi du 14 avril 1960 placée sous l’autorité directe du Ministère des Finances. Elle dispose d’une compétence transversale de vérification de la conformité des règles, procédures et comptes auprès des services financiers, des ordonnateurs, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics. Plus récemment, elle a aussi développé une mission d’audit et d’évaluation des politiques publiques. L’IGF est l’auditeur retenu par les bailleurs des fonds étrangers qui veulent s’assurer de la bonne utilisation des fonds qu’ils versent au Maroc. Les Inspecteurs des finances représentent un corps d’environ 100 inspecteurs dont 75 sont en fonction dans le corps. Ils sont recrutés en général par concours (75% en externe, 25% en interne) et suivent un stage de deux ans pour une mise à niveau en audit et en finances publiques. Il existe une diversité de profils, avec des spécialités en sciences économiques, en droit et de plus en plus d’ingénieurs. L’IGF travaille selon un plan d’interventions annuel, qu’elle prépare avant de le faire valider par le Ministre des Finances, mais ce plan n’est pas figé. Durant ses interventions, l’IGF prépare un projet de rapport visant à dégager une opinion générale sur la sincérité des écritures comptables et des dépenses publiques, qu’elle soumet à l’ordonnateur pour commentaires pendant 15 jours avant de finaliser son rapport. En moyenne 90% des observations de l’IGF sont retenues dans le rapport final.

...