La Communication Financière Selon Le CDVM

Un cadre législatif en perpétuel mutation

La communication financière au Maroc est régie par la circulaire 07/09 qui abroge et remplace la 06/05 relative à la publication et à la diffusion des informations financières des sociétés faisant appel public à l’épargne.

Celle-ci fait état de l’ensemble des éléments devant être diffusés par une société émettrice lors de la clôture de l’exercice semestriel et annuel. Par ailleurs, elle comprend les différentes obligations y afférentes telles que la consolidation des comptes, la publication des comptes pro forma, la référence aux normes comptables et d’audit internationales, notamment pour ce qui est des normes IAS/IFRS et l’amélioration du contenu de l’information semestrielle.

Par ailleurs, le CDVM a émis dans le cadre de cette circulaire moult recommandations qui ne sont pas toujours respectées. Malheureusement. Ces dernières concernent la publication des résultats sur le site Internet de la société, la tenue de conférences de presse, la diffusion de notes descriptives accompagnant les états de synthèse et la publication des résultats trimestriels.

A noter que sur ce dernier point, aucune société ne prend en compte cette recommandation, exception faite de Maroc Telecom qui, de par le lieu de sa cotation (Paris), est obligée de diffuser auprès du large public quelques agrégats trimestriels.

Le régulateur du marché fournit moult efforts en vue d’améliorer la qualité et le contenu de la communication financière au sein de la place. Mis à part la refonte de la circulaire, il a publié récemment un rapport critique sur la pratique de la communication financière des sociétés cotées à la Bourse de Casablanca.

Ce dernier a été publié dans le but de distinguer les bons élèves des moins bons et de créer une concurrence entre sociétés cotées en vue de renforcer le dispositif de communication à l’égard de tous les acteurs du marché financier.

Dressant un état des lieux du comportement des sociétés cotées vis-à-vis de la communication financière au terme de l’année 2009 et au premier semestre de 2010, cette étude s’est attelée à l’analyse d’un certain nombre d’éléments, à l’instar du respect des dispositions légales en termes de délais, de contenu, d’exhaustivité ainsi que de suivi des recommandations formulées par le CDVM.

Le point commun entre sociétés cotées qui ressort de cette étude est le respect des délais légaux et réglementaires en vigueur qui sont de trois mois suivant la clôture de l’exercice semestriel et annuel. Des manquements sont toutefois relevés au niveau de la qualité, du contenu et de l’exhaustivité des informations financières publiées.

Pour renforcer la transparence du marché, le CDVM a conclu le rapport en rappelant les recommandations incluses dans la circulaire 07/09.

Diffuser auprès des actionnaires, des investisseurs potentiels et du grand public des informations financières d’une manière périodique ne se limite pas aux activités et résultats de la société.

La transparence va au-delà de cela et inclut également l’information importante. Cette dernière, obligatoire à l’instar de l’information financière, revêt un caractère irrégulier et dépend des divers événements qui peuvent

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