L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est-elle morte ?

"L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est-elle morte ?"

L'Organisation mondiale du commerce (ci-après l'"OMC") a été créée en 1995, ayant succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), établi en 1947.

Depuis le 26 juin 2014, l'OMC compte 160 pays membres. 23 autres pays attendent d'y accéder . L'OMC est souvent considérée comme étant l'une des plus grandes organisations mondiales et la seule organisation ayant la capacité de sanctionner les États qui n'adaptent pas leur conduite aux termes des accords signés. Et pourtant, les signes de faiblesse se succèdent, représentant autant de sonnettes d'alarme pour les acteurs du commerce international.

Les éléments ayant conduit à la fragilisation de l'OMC se situent à l'intérieur comme à l'extérieur de l'OMC. En ce qui concerne le fonctionnement interne de l'OMC, le Professeur Olivier Blin identifie "deux enjeux […] celui de sa légitimité et celui de son efficacité". La tendance à favoriser le régionalisme, au détriment du multilatéralisme défendu par l'OMC, représente la principale cause externe de fragilisation. L'analyse qui suit tentera de présenter succinctement ces éléments (Partie I). Dans la deuxième partie, il sera montré que, malgré le nombre de tensions existantes, l'OMC dispose de mécanismes internes ainsi que des ressources externes nécessaires pour assurer sa survie, voire un avenir plus assuré (Partie II).

I. Eléments internes et externes ayant conduit à la fragilisation de l'OMC

L'hypothèse de la disparition imminente de l'OMC a fait couler beaucoup d'encre. On l'a dite au "bord de l'explosion" , "moribonde" , "sur le point de voler en éclats" . Le 16 octobre 2014, son Directeur Général, Monsieur Roberto Azevêdo, indiquait au Comité des négociations commerciales que l'Accord sur la facilitation des échanges lui semble compromis et qu'il n’avait pas été possible de "trouver une solution pour sortir de l’impasse". Il rajoutait que "Ce pourrait être la situation la plus grave que cette Organisation ait jamais connue".

Ce qui semblait être le constat d'un échec lors de cette réunion formelle du 16 octobre 2014 du Comité des négociations commerciales se transformera le 27 novembre 2014, avec l'accord sur le commerce mondial, dans une confirmation pour l'avenir : le commerce mondial sort de sa torpeur et l'OMC de sa crise.

A. Eléments internes

La légitimé de l'OMC a été contestée à plusieurs niveaux. Un des premiers reproches qui lui ont été faits concerne le manque de participation effective de ses membres: (i) à la prise des décisions qui reviendrait en fait à quelques Etats seulement, en l'occurrence les grandes puissances, et (ii) sur le terrain des différends où les mêmes puissances se retrouvent.

Le manque de transparence ainsi que la nécessité d'un contrôle démocratique sont les autres éléments que, pour de nombreux commentateurs, l'OMC doit corriger.

Sur la question de son efficacité, le rapport Sutherland sur l’avenir du système commercial multilatéral souligne le manque d'engagement politique des Etats lors des réunions à Genève. Il est proposé de créer un organe composé de hauts fonctionnaires qui, en se réunissant de manière régulière, renforcerait la préparation et le suivi des Conférences ministérielles.

D'autres évènements ont contribué à l'affaiblissement de l'OMC :

- la "bataille de Seattle" (novembre/décembre 1999) ;

- l'échec des conférences de Cancun (2003) et de Hong-Kong (2005);

- les difficultés rencontrées dans le cadre du "cycle de Doha".

B. Eléments externes

La multiplication des accords de libre-échange bilatéraux et régionaux contribuent à aggraver la situation de l'OMC. En effet, la tendance aux accords régionaux ou "plurimultilatéralisme" contredit directement le multilatéralisme, cette dernière position étant de l'essence même de l'OMC.

Quitter le système multilatéral en faveur d'une solution qui prétendrait à plus de facilité et de rapidité pourrait en effet se révéler une gageure compte tenu de ce que

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