LE Contrat

Thème 7 : les conséquences de l’inexécution du contrat :

Introduction :

En G le contrat valablement formé va s’exécuter en nature, c'est à dire que le débiteur va volontairement exécuter ses obligations contractuelles.

Exécution volontaire d’une obligation s’appelle le paiement. Le terme paiement a un sens donc plus large que dans la vie courante, car dans celle ci : c’est seulement donné une somme d’argent. En droit c’est aussi exécuter une prestation.

Celui qui paie s’appelle le solvins et c’est généralement le débiteur. Mais le paiement peut être exécuté par un tiers, par la voie de subrogation qui est soit conventionnelle soit légale

Celui qui reçoit le paiement c’est l’accipiens, et c’est souvent le créancier.

L’objet du paiement correspond à la prestation due par les débiteurs mais le créancier peut accepter une prestation ≠ de celle du contrat = la dation en paiement. On parle de dation en paiement dans les grandes successions lorsque les héritiers ne versent pas de l’argent à l’E pour les droits de successions mais des tableaux par ex.

Le paiement éteint l’obligation puisqu’il est libératoire.

Il existe de nombreux cas ou le contrat est inexécuté. Inexécution du contrat recouvrent ≠ situations :

- mauvaise exécution du contrat= exécution défectueuses

- exécution avec retard : elle est tardive.

- Inexécution totale d’une ou de plusieurs obligations : l’inexécution partielle ou entière.

Quand le contrat est inexécuté ou avec retard ou partiellement, le débiteur a le choix entre plusieurs solutions qui sont alternatives :

- Le débiteur si c’est possible va demander une exécution en nature (= le débiteur finit par s’exécuter).

- Ou encore exécution par équivalent : exécution par un tiers l’obligation initialement du et le débiteur devra payer le tiers.

- Ou encore la résolution ou résiliation du contrat.

- Ou engagé la respo contractuelle du débiteur c'est à dire lui demander des dommages et intérêts.

La respo contractuelle fera l’objet d’un thème ultérieur.

Il y a un cas ou le débiteur voudrait exécuter mais ne le fait pas volontairement ou encore il ne peut pas : force majeur.

Les sanctions de l’inexécutions dépendent si celle ci est due à :

- impossibilité du débiteur : fortuite qui exclue toute sanction

- défaillance du débiteur. : volontaire ou délibérée alors ≠ sanctions mais certaines ne peuvent être mises en œuvre que si c’est un contrat synallagmatique

I. L’impossibilité d’exécution ou inexécution fortuite.

Correspond au cas fortuit c'est à dire synonyme de force majeur. Lorsque le débiteur veut s’exécuter mais ne le peut pas. Le code pas de def de la force majeure mais les conséquences de celle ci 1148 du code civ. On l’étudiera dans quelques instants. Il montre que la force majeure constitue un cas d’inexécution mais la force majeure ne donne lieu à aucun d&i.

Il est dans l’impossibilité d’exécuter le contrat.

1. Notion et caractères de la force majeure :

Caractéristiques cumulatifs :

- l’irrésistibilité s’apprécie au moment de la survenance. C’est l’impossibilité absolue d’agir et non pas seulement une grande difficulté d’exécution.

- L’imprévisibilité s’apprécie au moment de la conclusion du contrat. L’imprévisibilité c’est que ça ne pouvait pas être prévu par le débiteur sinon il aurait du en tenir compte lors de la formation du contrat.

Doc 1 : une grève est elle imprévisible ? En principe pas de force majeur car prévisible car préavis de grève c’est à lui de prendre les mesures nécessaires pour exécuter le contrat même si ça lui coute plus cher. Sauf quand grève touche ensemble du secteur publique et que les revendications des salariés dépassent ??? de l’entreprise et que seul le gouvernement peut résoudre la grève. 1 ou deux fois seulement. Grève est prévisible sauf exception.

- l’extériorité : l’événement doit être extérieur au débiteur ainsi qu’au moyen matériel et humain qu’il utilise pour exécuter le contrat.

Ce qui veut dire que la défaillance du matériel ne constitue par un cas de force majeur puisque ce matériel n’est pas extérieur au débiteur. Transporteur a mis des pneus neuf à son camion, ces derniers viciés donc explosent. Pas de cas de force majeur car c’est le matériel utilisé par le créancier qui est défaillant. De même la défaillance du personnel engagé pour exécuter le contrat n’est jamais un cas de force majeur.

Le fait d’un tiers ou du créancier peut être un cas de force majeur.

Les cas de force majeur : sont tremblement de terre, cyclone, inondation parfois

2. les conséquences de la force majeure :

Sont définis à l’article 1148 du code civil donc ne donne lieu à aucun dommages et intérêt lorsque par suite d’un cas de force majeur ou d’un cas fortuite, le débiteur a été empêcher de faire ou de donner ce à quoi il s’était obligé ou à fait ce qui lui était interdit.

La force majeure provoque deux conséquences distinctes :

- le débiteur est exonéré de sa respo, et donc la question qui se pose c’est puisque le débiteur n’est pas responsable puisqu’il y a eut force majeur qui va payer ? Sur qui va peser la prestation ?

- quant à l’impossibilité :

o dans tous les contrats

• s’il y a impossibilité temporaire d’exécution le contrat est suspendu !

• Impossibilité totale alors c’est l’anéantissement rétroactif.

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