L'electricité, Entre Service Public Et Concurrence

Cette note présente le service public de l’électricité et elle s’adresse a Mme Lajustice, manageur de l’Autorité de la concurrence.

I/ Apres avoir rappelé la notion de bien public, vous expliquerez pourquoi et comment le marché de l’électricité est devenu un service public et en quoi il l’est resté aujourd’hui.

Un bien public est un bien que chaque individu peut consommer. Un bien est dit public lorsqu’il répond à deux critères : la non-rivalité et la non-exclusion.

Le passage du marché de l’électricité en un service public c’est réaliser progressivement.

L’idée de service public est apparu dans les années 1920 où une loi réglementant le transport à haute tension est voté en 1922.

Dans les années 1930, les première initiatives privées et les premières interconnexion apparaissent. Les grandes compagnies électriques sont amenées à collaborer pour interconnecter leurs réseaux de transport d’électricité.

L’état intervient au nom de l’intérêt général, pour ne délaisser aucune région. Le besoin d’un programme d’interconnexion national apparait.

En juin 1936, est créé un sous-secrétariat d’Etat à l’électricité et aux Combustibles solides, confié à Paul Ramadier qui proclame « service public » la fourniture d’énergie.

Le 8 avril 1946, la nationalisation des entreprises d’électricité et du gaz est votée.

La nationalisation : est un moyen efficace d’économiser des ressources largement utilisées à l’époque, telles que le charbon, tout en normalisant les industries électriques, beaucoup de lignes électriques n’étaient alors pas compatibles d’une ville à l’autre. Surtout, elle garantit un service public, c'est-à-dire l’accès à l’électricité pour tous, au même tarif, et à un coût relativement modéré.

Les entreprises d’électricité sont fondues dans un nouvel établissement public : Electricité de France (EDF), qui intègre les sociétés de production et de distribution, ainsi que les 93 entreprises de transport d’électricité.

II/ Vous présenterez les risques de dysfonctionnements sur le marché de l’électricité et les mesures prises pour les éviter et/ou les résoudre. Vous ferez notamment un point sur l’ouverture à la concurrence aujourd’hui.

Les risques de dysfonctionnements sur le marché de l’électricité sont :

- La faible information des consommateurs quant à la possibilité de changer d’opérateur

- Le peu de mouvement au sein du secteur de l’énergie, contrairement aux télécoms, réside dans l’absence de réelle concurrence sur les prix.

Le dernier baromètre annuel d’Energie-info est de ce point de vue accablant : 42 % seulement des foyers savent qu’ils ont le droit de choisir leur fournisseur d’électricité, seuls 30 % savent qu’EDF et GDF Suez sont concurrents et seul un tiers d’entre eux connait les tarifs réglementés toujours encadrés par l’Etat et proposés uniquement par les fournisseurs historiques.

L’ouverture

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