L'Exécution National adopté par le PNUD Tchad

Dans le cadre du financement de la coopération au développement, le PNUD Tchad a adopté

l’« Exécution Nationale » (NEX) comme modalité d’intervention et d’appui au Gouvernement

Tchadais. Ladite modalité affirme la responsabilité et l’engagement de ce dernier devant

l’Administrateur du PNUD quant à l’utilisation pertinente, efficace et efficiente des ressources

pour atteindre les résultats assignés aux différents programmes et projets. Le but ultime visé

par cette approche est la durabilité et la pérennité des actions de développement.

Aussi, sur la base des priorités du Pays, les principaux objectifs de l’Exécution Nationale sont

particulièrement : le développement des capacités nationales face aux responsabilités et à

l’obligation de rendre compte, ainsi que l’appropriation des actions de développement, de la

conception à l’évaluation d’effets et d’impacts, en passant par la mise en œuvre et le suivi.

Néanmoins, l’application de la modalité NEX à Tchad depuis quelques années a rencontré

plusieurs contraintes, aussi bien dans la mise en oeuvre que dans la gestion des ressources,

dues au manque de précision et à l’incertitude d’application entre les procédures du

Gouvernement ou celles du PNUD, ainsi qu’à des interprétations contradictoires des textes.

L’élaboration du présent manuel est le principal résultat des recommandations de plusieurs

mission d’Audit des projet NEX durant les années antérieurs qui ont soulevés la nécessité de

réunir dans un seul document et de façon très synthétique, l’ensemble des règles et procédures

NEX.

Les objectifs visés par ce manuel de procédures sont ainsi de fournir les directives et

orientations, d’harmoniser les règles et procédures administratives et financières applicables à

l’atteinte des objectifs et résultats des programmes et projets, et d’en définir les mécanismes et

les arrangements de gestion. Il n’est toutefois pas statique mais transitoire et sera mis à jour

périodiquement pour tenir compte de l’évolution des procédures en vigueur.

DEFINITION ET PRINCIPES DE BASE DE L’EXECUTION NATIONALE :

1.1 On entend par exécution nationale le mode opérationnel concerté par lequel le pays

bénéficiaire assume la responsabilité de la gestion et de la réalisation des programmes et

projets appuyés par le PNUD (Décision 92/22 du Conseil d’administration en date du 26 mai

1992).

1.2 On entend par gestion et réalisation, l’achat et la fourniture de tout apport nécessaire à un

programme ou un projet, ainsi que leur transformation en « produits ».

1.3 Dans sa résolution 47/199 du 22 décembre 1992, l’Assemblée générale a réaffirmé que

« l’exécution nationale devrait être la norme pour les programmes et projets appuyés par le

système des Nations Unies, compte tenu des besoins et des capacités des pays bénéficiaires ».

1.4 Si l’objectif premier de l’exécution nationale demeure le renforcement des capacités

nationales et la durabilité des acquis, ses principes fondamentaux sont :

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1- Respect des règles et règlement du PNUD, lorsque le bureau du pays du PNUD fournit des

services d’appui

2- L’exécution nationale d’un programme ou d’un projet appuyé par le PNUD, suppose que le

Gouvernement fasse preuve d’un intérêt et d’une volonté d’assumer la responsabilité de la

gestion du programme ou du projet et qu’il existe des capacités nationales de gestion

(technique, administrative et financière) appropriées. A cet effet, une évaluation des

conditions de démarrage des agences de mise en œuvre est réalisée par le PNUD avant le

démarrage des activités du projet ; lorsque l’évaluation révèle que ces capacités sont

insuffisantes, le PNUD prévoit un plan de renforcement de capacités qui est intégré au plan

annuel de travail.;

3- Les structures nationales désignées pour la mise en œuvre des projets/programmes doivent

être directement concernées par les activités retenues ;

4- L’agence de mise en œuvre est responsable devant le Représentant Résident et

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