L'Action Du Créancier.

our la condition de l'action purement personnelle, la distinction se fait selon que le préjudice est matériel ou corporel.

Si dans la première hypothèse, l'action n'est pas exclusivement attachée à la personne du débiteur, pour la seconde la situation est plus discutable. Cependant, la Cour de cassation a fini par considérer que l'aspect patrimonial l'emportait sur l'aspect personnel. Cependant en ce qui concerne l'indemnisation du pretium doloris et du préjudice esthétique, étant donné le caractère marqué de l'aspect personnel, la doctrine est divisée. De son côté, la cour de cassation n'a pas tranché la question. L'admission de l'action oblique dépend donc largement de l'analyse retenue.

Hypothèse d'un débiteur ne payant pas son créancier ; ayant été estropié par un tiers qui lui doit donc des dommages et intérêts

On considère que les 3 premières conditions sont remplies, un doute survient pour la dernière : s'agit il d'une action purement personnelle ?

Pour la condition de l'action purement personnelle, la distinction se fait selon que le préjudice est matériel ou corporel.

Si dans la première hypothèse, l'action n'est pas exclusivement attachée à la personne du débiteur, pour la seconde la situation est plus discutable. Cependant, la Cour de cassation a fini par considérer que l'aspect patrimonial l'emportait sur l'aspect personnel. Cependant en ce qui concerne l'indemnisation du pretium doloris et du préjudice esthétique, étant donné le caractère marqué de l'aspect personnel, la doctrine est divisée. De son côté, la cour de cassation n'a pas tranché la question. L'admission de l'action oblique dépend donc largement de l'analyse retenue.

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