L'évolution du secteur assurantiel avant 1995 en Algérie

l'evolution du secteur assurantiel avant 1995 en algerie

La phase des controles : lois 63-197et 63-201

comme pour d'autre secteurs, au lendemain de l'independance, l'Etat a decide de récupérer le secteur de l'assueance par l'approbation de deux lois datées du 08juin1963 qui sont la loi N°63- 197 et la loi N°63-201. La recuperation des assurances en algerie s'est materialisée a travers :

le contrôle et la surveillance par le ministere des finances

l'agrément des entreprises d'assurance

atravers ces lois le monopole de l'etat a echoué et ceux acause des societés etrangére qui ont quitté l'agerie et arrété leur activité sans méme réspecter leur engagements laissant ainsi, les assuré sans dédomagements

atravers ces lois, le contrôle de l'Etat est un echec du fait que, presque touts les societés, étrangeres ont quitté l'Algerie. Ces dernieres ont cessé leur activité en algerie sans méme respecter les modalites de liquidations de leurs engagements, laissant ainsi, les assurés, les victimes d'accident et les bénéficiares de rente des accidents de travail, sans dédommagements. A cet effet , la CAAR a du etre chargée de répondre aux demandes d'indemnisation des assurés.

La phase des nationalisation : ordonnance 66-127 et 66-129

les lois de 1963 n'ayant pas donné satisfaction au gouvernement, ce dernier a decidé de promulguer les ordonnances n°66-127 et n°66-129 stipulant que toutes les opérations d'assurances sont réserveés a l'Etat par l'intermédiaire des societes nationales

Durant cette période, on assiste a une radicalisation de la politique de l'Etat devenue plus sévere, imposant son monopole absolu a travers la spécialisation des entreprises. C'est ainsi que plusieurs ordonnances ont été adopté dans le but de réaliser la spécialisation des compagnies d'assurances et ce en respectant le principe de centralisation des ressources adopté dans le cadre des differents plans.

La phse des premieres réformes

cette phase est plus au moin imporatnte dans l'evolution réglementaire de l'assurance en algerie car elle est marquée par la promulgation de plusieurs texste réglementaires, dont la plus importante est la loin de 80-07 du 09 aout 1980. cette nouvelle législation donne un élan significatif au secteur de l'assurance en algerie. Néanmoins cette lois reste toujours dans la perspective de centralisation et de planification. Durant cette période de marches des assurances ne répondait a aucun critére de commercialité et de rentabilité car il était toujours dans l'optique du plan.

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