ISSERTATION SUR LE PRIVILEGE DU PREALABLE AU DROIT ADMINISTRATIF

DISSERTATION SUR LE PRIVILEGE DU PREALABLE EN DROIT ADMINISTRATIF

L'Administration est investie d'un pouvoir de décision qui lui permet d'imposer unilatéralement sa volonté. Garantie de l'action publique, le caractère exécutoire des décisions administratives a été élevé au rang de "règle fondamentale du droit public" (CE, 1982, Huglo).

Bénéficiant d'une présomption de légalité, l'acte administratif peut être exécuté en toute hypothèse dès lors qu'il n'a pas été retiré, abrogé, suspendu par le juge ou annulé. L'autorité jouit en effet d'un privilège pour imposer l'exécution de ses actes sans avoir à obtenir du juge un titre exécutoire qui l'habiliterait à agir

Ce privilège constitue l'écho de la chose décidée qui caractérise les décisions exécutoires. L'exécution spontanée des actes administratifs s'affirme donc comme le procédé normal de l'action publique.

INTRODUCTION

I.Le privilège du préalable, traduction d'une prérogative CLASSIQUE reconnue à l'administration : l'édiction unilatérale d'actes décisoires

A.Le privilège du préalable, élément constitutif de l'unilatéralité reconnue aux actes de l'administration

B.Le privilège du préalable, concept symptomatique de la puissance publique dévolue à l'administration

II.Le privilège du préalable, expression d'un effet PARTICULIER attaché aux actes de l'administration : la présomption de la force obligatoire de l'acte administratif

A.Le privilège du préalable, résultante intrinsèque de l'impérativité présumée de l'acte administratif

B.Le privilège du préalable, conséquence dérivée de la force obligatoire notoire de l'acte administratif

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