Histoire de l'audit

Section I : L’audit

A. Des notions d’histoire

C’est vers la deuxième moitié du 19e siècle que les sociétés commerciales ont pris l’habitude de soumettre leurs comptes à la vérification d’experts étrangers à l’entreprise. Le mouvement se dessina d’abord en Grande-Bretagne d’où il gagna les Etats-Unis, l’Allemagne puis la France. La loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés commerciales prévoyait dans les sociétés anonymes la nomination par l’assemblée générale d’un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes et d’en présenter rapport à la prochaine assemblée. Ces commissaires dénommés commissaires aux comptes ou commissaires de surveillance, ce second titre étant emprunté au droit de la commandite, étaient nommés pour un exercice et, selon Georges Ripert (traité de droit commercial, LGDJ, 1959), « sans garantie de compétence, n’exerçant leurs fonctions que dans la courte période précédant l’assemblée, dépendant en fait des administrateurs, ne pouvaient utilement remplir leurs fonctions de surveillance. Trop souvent leur rapport était une brève approbation donnée sans un contrôle sérieux ».

La vérification des comptes ne se développa réellement en France qu’après la guerre de 1914-1918. La forte poussée économique qui se produisit alors, l’utilisation de la comptabilité comme instrument d’information fiscale, le besoin, né de la concurrence, de connaître très exactement et rapidement les prix de revient et les résultats accrurent l’importance des missions de professionnels et la nécessité de leurs interventions.

La profession d’experts-comptables, libre à l’origine, s’accompagna d’un effort d’organisation. Le décret du 2 mai 1927, instituant un diplôme d’état, le brevet d’expert-comptable, a constitué une première étape vers une réglementation officielle. Aujourd’hui les professions d’expert-comptable et de commissaire aux comptes sont organisées conformément à l’ordonnance du 19 septembre 1945 et au décret du 12 août 1969, pris en application de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.

Le commissariat aux comptes a été institué en Tunisie pour la première fois en 1959. Il avait pour principal objectif de permettre aux actionnaires d'une société (uniquement la société anonyme) d'asseoir leurs délibérations sur une opinion formulée par un professionnel d’audit qui n'était soumis à aucune condition de compétence ou de diligence.

La création de l'ordre des experts comptables en 1982 et la refonte de la législation relative à la profession d'expert comptable, et les modifications consécutives du code de commerce ont redéfinit le rôle, les attributions, le statut et les diligences du commissaire aux comptes tout en créant une commission de contrôle et une chambre de discipline.

Le commissariat aux comptes en tant que fonction et en tant qu'institution au service d'une information financière régulière et sincère, n'a vu réellement jour en Tunisie qu'à partir de la refonte de 1988.

Depuis cette refonte, et poursuivant les efforts de modernisation de cette institution, le législateur est intervenu à trois reprises :

 en novembre 2000 à travers la promulgation du Code des Sociétés Commerciales ;

 en juillet 2005 : Promulgation de la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005 modifiant et complétant le Code des Sociétés Commerciales ;

 en octobre 2005 : Promulgation de la loi n° 2005-96 du 18 Octobre 2005 portant renforcement de la sécurité des relations financières.

Les derniers changements de 2005 et l’apparition de la loi sur la sécurité financière (LSF) ont engendré de nombreuses modifications dans les textes et ont ainsi entrainé l’adoption du code de déontologie de l’IFAC par le corps des professionnels comptables tunisiens.

Les professions d’expert-comptable et de commissaire aux comptes, organisées en France comme en Tunisie de manière indépendante, sont des professions libérales dont la mission essentielles consiste donc à réviser et à certifier les comptes. D’autres professions, telles celles des auditeurs internes, utilisent également les mêmes techniques.

B. L’audit financier, outil au service des parties prenantes

L’audit intéresse de nombreux acteurs économiques. Aussi bien des acteurs internes qu’externes, c’est à dire ceux qui interviennent directement dans la gestion de l’entreprise mais également ceux qui d’une autre manière contribuent à son financement ou sont intéressés par ses performances. Il s’agit :

 des dirigeants de l’entreprise pour qui l’audit financier revêt deux aspects : D’une part il est un outil de contrôle de l’action managériale, apportant une garantie de bon fonctionnement de la structure, aux actionnaires et aux administrateurs.

 D’autre part, l’audit est un outil d’information et de communication permettant aux dirigeants d’adopter leurs décisions en fonction des résultats obtenus et d’organiser ainsi leurs politiques de communication interne et externe à partir des éléments chiffrés dignes de foi.

 des actionnaires pour qui l’audit financier est une source d’assurance sur la fiabilité des chiffres communiqués et sur la réalité de la situation financière et du patrimoine.

 des salariés pour qui le rapport est un indicateur de bonne ou de mauvaise gestion, conduisant ainsi à une assurance sur la situation de leur emploi.

 des investisseurs pour qui le rapport d’audit sert de source d’information sur l’état réel de la société et de support pour d’éventuelles prises de décisions d’investissement.

 des fournisseurs pour qui le rapport est une source d’information sur la santé de l’entreprise servant ainsi de support pour la prise de décision dans les relations commerciales.

 les tiers : client, Etat… pour qui l’audit répond à un intéressement d’ordre général.

 L’audit intéresse ainsi divers individus, rattachés de près ou de loin à la firme auditée. Cependant il existe avec ces derniers, des relations que l’on qualifie de « relations d’agence » et dans lesquels l’audit voit ainsi son action se légitimer.

C. L’audit, domaine au cœur d’une relation d’agence

L’audit est un domaine qui s’inscrit au cœur d’une relation d’agence. La théorie de l’agence est un des cadres

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