Gestion efficace De La Dette

LA GESTION EFFICACE DE LA DETTE

Table des matières

1. INTRODUCTION 1

2. LE CONCEPT DE LA DETTE ET LE DOMAINE DE LA

GESTION DE LA DETTE 2

3. LES FONCTIONS RELATIVES A LA GESTION DE LA DETTE 3

3. A. GESTION EXECUTIVE 4

3. B. GESTION OPERATIONNELLE 6

3. B. 1- Gestion passive 6

3. B. 2- Gestion active 6

4. UNITES DE GESTION DE LA DETTE ET LEURS FONCTIONS 11

5. GESTION DE LA DETTE ET INFORMATISATION 15

6. GESTION DE LA DETTE ET COOPERATION TECHNIQUE 15

6. A. OBJECTIFS IMMEDIATS ET GLOBAUX 17

6. B. OFFRE GLOBALE DE SERVICES 18

6. B. 1- Diagnostic de la gestion de la dette 18

6. B. 2- Audit de la dette 18

6. B. 3- Système d'information su la gestion de la dette 19

6. B. 4- Formation à la gestion de la dette 19

6. B. 5- Service de consultation sur la politique de la dette 19

1. INTRODUCTION

Les problèmes liés à la dette auxquels se heurtent actuellement les pays en développement sont de dimensions multiples et intégrant aussi bien les questions nationales qu'internationales. Ce document traite du développement d'une gestion efficace de la dette à l'échelle nationale susceptible d’aider les gouvernements endettés à aplanir les difficultés en cours, à les éviter à l'avenir, à minimiser les coûts de la dette et à assurer une utilisation optimale tant des ressources intérieures qu'extérieurs.

Depuis 1978, la CNUCED a participé à plus de 150 opérations de rééchelonnement de dettes au sein du Club de Paris, couvrant une cinquantaine de pays. Lors des travaux de préparation de ces opérations, les économistes de la CNUCED ont d’abord découvert les points faibles et les points forts des systèmes de gestion de la dette dans beaucoup de pays. Cette expérience a donné naissance au programme de coopération technique sur la gestion de la dette de la CNUCED. L'activité fondamentale de ce programme consiste à assister les pays dans la création l'environnement institutionnel nécessaire à la gestion efficace de la dette, et l'installation d’équipements informatiques et de logiciels spécialisés appelé Gestion de la Dette et Système d’Analyse Financière (DMFAS). Depuis mi 1992, le système a été installé et est opérationnel dans 18 pays.

Par ailleurs, la gestion efficace de la dette couvre des questions tels que l'administration, le fonctionnement d'un bureau, les communications, les flux d'informations, les autorisations légales, l'analyse de crédit, la balance des paiements, le budget, le contrôle de l'emprunt, la définition des stratégies, l'informatisation des systèmes d'information ainsi que la formation et le personnel de maintenance.

La gestion de la dette a deux dimensions : La dimension macro-économique et la dimension micro-administrative Dans sa dimension macro-économique, la gestion de la dette doit être considérée comme étant une partie intégrante de la gestion macro-économique globale d'un pays ; et dans sa dimension micro-administrative, elle fait partie d'un large processus d'administration publique et de gestion.

Ce document tend à exposer les exigences de la gestion efficace de la dette extérieure d'un pays en tenant compte des deux dimensions, et à présenter un cadre conceptuel pour la compréhension et l'application des mesures de redressement nécessaires.

2. CONCEPT DE LA DETTE ET DOMAINE DE GESTION DE LA DETTE

Un groupe de travail international sur les statistiques relatives à la dette extérieure, composé de la Banque des Règlements Internationaux (BIS), du Fonds Monétaire International (FMI), de l’OCDE, et de la Banque Mondiale a convenu d’une définition de base de la dette extérieure :

" La dette extérieure brute se compose du montant considéré à un moment donné, des dettes contractuelles déboursées et dues par des résidents d’un pays à des non-résidents, et qui doivent être remboursées en principal avec ou sans intérêts ou bien payer les intérêts avec ou sans principal " .

Selon cette définition au sens large de la dette extérieure, un système global de gestion et d'enregistrement de la dette (ou des engagements) devrait exiger une pleine connaissance de toutes les obligations extérieures du pays. Celles-ci couvrent tous les emprunts du gouvernement, de la Banque Centrale, du secteur paraétatique et privé, que ces emprunts soient garantis ou non par le gouvernement, ainsi que d'autres opérations financières effectuées par les opérateurs économiques internes, tels l'investissement et le crédit-bail directs. Mais cette pleine connaissance se traduit ou non par un contrôle global , là est une autre question.

Une définition au sens large de la dette extérieure est importante pour assurer l'intégration de toutes les composantes essentielles, pour un pays donné, cela est probablement moins important que l’identification des composantes qu'il faut enregistrer et de gérer.

Compte tenu de cet objectif de gestion, une définition au sens strict de la dette extérieure communément utilisée intègre toutes les dettes à moyen et à long terme (d'une année ou plus) dues ou garanties par le secteur public à des non-résidents. En principe, toute dette extérieure privée garantie par le gouvernement ou par d’autres institutions publiques devrait être considérée comme publique, étant donné qu'elle sera soumise aux mêmes règles et procédures que la dette directement due par le secteur public. De plus, une telle dette constitue une obligation dépendant du gouvernement. La dette publique devrait également inclure les engagements de la Banque Centrale, des institutions gouvernementales et des Etats. Lorsqu'il s’agit d'une fédération, elle englobe la dette des gouvernements à l’échelle provinciale et locale,

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