En Quoi L'émergence Des Droits Subjectifs résulte D'une Individualisation Provocatrice De Modifications?

« Les droits de l'homme sont universels et indivisibles » (Vaclav Havel).

Cette généralité est de loin une des plus importantes notions de la Déclaration des Droits de l’Homme. Ils caractérisent ainsi le fait que ce sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, quels que soient leur nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition. Cela évoque au final une indivisibilité, interdépendance, universalité, inaliénabilité et une égalité dont font preuve ces droits de l’Homme ; expliquant ainsi leur considération constante mais relativement récente. Si la portée est universelle, l’étude s’est accentuée sur l’individu seul : ce qui démontre au fur et à mesure et ce de manière croissante la distinction entre la psychologie, traitant un individu isolé, et la sociologie d’un individu inséré dans la société. Ces phénomènes évoqués par Jean Carbonnier illustre ainsi l’essor considérable des droits subjectifs, corrélés avec le droit objectif. Celui-ci est l’ensemble des règles juridiques obligatoires, abstraites et impersonnelles visant à organiser la conduite de l’Homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique. Les droits subjectifs sont quant à eux des prérogatives reconnues aux sujets de droit par ce dernier, sanctionnés également par lui. Ceux-ci ne s’opposent pas au droit objectif : il n’y a pas de droits subjectifs sans droit objectif dans le sens où c’est le droit objectif qui confère aux personnes leurs droits subjectifs.

Si leur expansion s’est confirmée dans les années 1980, leurs effets sont multiples : autant par un ressenti d’une manière de légiférer différente que par une conception du système juridique perturbée. Ces droits individuels reconnus à l’individu ont ainsi un rôle important, ils ont une place respective ; néanmoins, leur apogée n’est pas sans conséquences et reflète diverses modifications et remises en cause, alors :

Problématique : « En quoi l’émergence des droits subjectifs résulte d’une individualisation, provocatrice de modifications ? »

Les droits subjectifs connaissent un grand pas en avant depuis les années 1980 (I°) du fait d’une croissance relative à l’idéologie des droits de l’Homme (A) et d’une préférence en matière de psychologie que de sociologie (B). Ces derniers ont des effets multiples (II°) provoquant de nombreux bouleversements principalement sur la manière de légiférer (A) et sur la conception du système juridique (B)

I. L’émergence récente des droits subjectifs

Leur croissance est le résultat selon Jean Carbonnier de « l’expansion de l’idéologie des droits de l’Homme (A) et l’engouement pour la psychologie aux dépens de la sociologie (B) » caractéristiques donc de cet essor.

A. La croissance de l’idéologie des droits de l’Homme

La question de droits de l’Homme a fait l’objet de nombreuses interprétations au fil du temps. En effet ce concept, dans lequel tout être humain possède des droits aux portées multiples, a été ainsi vivement combattu ou éclipsé aux XIXème, XXème et XXIème siècles par diverses doctrines. En règle générale, les droits de l’Homme sont reconnus dans les pays civilisés par la loi, par des normes de valeur constitutionnelle ou par des conventions internationales, afin que leur respect soit assuré par tous, y compris par l'État. L’idéologie des droits de l’Homme diffère donc selon les Etats mais également et principalement selon les évènements, et donc indirectement des époques. On distingue ainsi fondamentalement le cylindre de Cyrus (Cyrus le grand) constituant en quelque sorte la première déclaration des droits de l’Homme. Puis, s’en suit plusieurs textes anglais tels que l’Habeas Corpus (1679) et Bill of Rights (1689), accompagné plus tard de la Déclaration des droits de Virginie (1776), de l’Homme et du citoyen (1789) de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) et enfin de la Convention européenne des droits de l’Homme (1950). Au fil de ces textes, l’idéologie aspire à devenir de plus en plus concise et s’illustre davantage sur le point de vue individuel que collectif : les droits de l’Homme abordent au XVIIIème une dimension beaucoup plus généraliste et collective, où on parle essentiellement de la notion de libertés individuelles et politiques ; avant d’évoquer une mise en œuvre de droits uniquement applicable par l’intervention de l’Etat tels le droit au travail etc. au siècle suivant. C’est ainsi que finalement, au XXème siècle, sont évoquées les prérogatives relatives par exemple au profit des personnes faibles (handicapés, enfants etc.). Cela explique ainsi d’une part ce dont Jean Carbonnier a évoqué ; comme quoi ce changement de mentalité, porté plus sur l’attention d’une seule personne que sur la généralité englobant celle de toutes est à l’origine de l’avancée des droits subjectifs. En ce sens, le processus de la « subjectivation » permet donc d’enrichir la compréhension des représentations et des conduites (Dubet, 1994).

Les droits de l’Homme ont donc favorisé l’émergence de ces droits. Cependant, la croissance de l’idéologie des droits de l’Homme a porté ainsi à la préférence de la psychologie au profit

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