Economie-droit BTS Communication CNED: le secteur automobile en 2008-2009

Première partie : Economie Générale

Question 1

Entre 2008 et 2009 les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production car la demande était en baisse, suite à la crise de mi-2008, d’autre part il y a un problème de compétitivité en France qui est un frein pour le développement notamment dans le secteur automobile.

Question 2

La vente de véhicules industriels est en baisse en France en 2009 et au premier semestre 2010, en 2009 -38% pour les véhicules industriels et -24% au premier semestre 2010. Cette baisse est due au faite qu’en France les gens sont déjà équipés et que la crise économique atteint tous les secteurs d’activités, dans ce sens les travailleurs ayant des véhicules industriels, n’ont pas besoin de plus d’équipements et l’emploi étant moins présents, les véhicules s’usent moins vite.

Question 3

« Cependant, le problème de la compétitivité en France, pays où ils produisent le plus et où ils se fournissent beaucoup, constitue un frein au développement, sur lequel devraient porter d’importants et rapide efforts. »

Cela signifie que les différents constructeurs automobiles dans un contexte de crise au lieu de « se mettre des bâtons dans les roues » devraient unir leurs force à fin de faire remonter le développement.

Question 4

L’externalité négative, liée à la commercialisation de véhicules automobiles qui justifie l’intervention de l’état est le poids élevé des charges salariales, la dérive des coûts salariaux et la fiscalité liée à la production qui sont des obstacles majeurs pour la compétitivité par rapport à d’autres constructeurs présents dans la zone euro.

Question 5

Malgré une économie en baisse le secteur automobile en France évolue positivement grâce aux aides apportés par l’état, d’autre part, l’implantation dans des pays émergents tels que les pays asiatiques, est une évolution positive puisque ce sont des pays en demandes de premiers équipements.

Question 6

Le secteur de l’automobile au nouveau internationale est un commerce intrabranche ou échanges similitudes, en effet ce commerce désigne les échanges de biens similaires qui appartiennent à la même banche industrielle.

Deuxième partie : Analyse d’une situation juridique

Premier travail (6 points)

Il est rappelé dans la loi que la vente d’une entreprise ne permet pas le licenciement des salariés dont le contrat est en cours, en effet, tout contrat en cours après le rachat d’une entreprise doit être maintenu excepté si le rachat de l’entreprise se fait dans un contexte de redressement, de liquidation judiciaire ou pour une procédure de sauvegarde. Cependant, s’il n’y a pas de convention émise entre l’ancien employeur et le nouvel employeur les conditions de travail peuvent être changées. Les conventions ne peuvent être révoquées que par consentement mutuel ou si la loi l’autorise.

Deuxième travail (6 points)

S’agit-il d’une modification du contrat ou d’un changement de conditions de travail ?

Il s’agit d’une modification du contrat en effet dans le contrat de Paul BROCHANT son lieu de travail est fixé

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