Economie Sociale Et Solidaire, historique et terminologie

Economie sociale et solidaire

I- Economie Solidaire :

1) Définition :

E.S : « l’ensemble des activités économiques soumis à la volonté d’un agir démocratique où les rapports sociaux de solidarité priment sur l’intérêt individuel ou le profit matériel ; elle contribue ainsi à la démocratisation de l’économie à partir d'engagements citoyens. Cette perspective a pour caractéristique d’aborder ces activités, non par leur statut (associatif, coopératif, mutualiste,…), mais par leur double dimension, économique et politique, qui leur confèrent leur originalité. »

Au-delà des dimensions sociales, économique et écologiques, l’économie solidaire met aussi l’accent, plus que ne le fait l’économie sociale, sur son projet politique.

2) Développement Durable :

Appelle la mise en œuvre d’une double solidarité : “horizontale” à l’égard des plus démunis du moment et “verticale” entre les générations.

II- Economie Sociale :

Groupe d’organisations qui tendent à se reconnaître et à se faire reconnaître des pouvoirs publics comme constituant un secteur économique spécifique.

C’est l’alliance de « trois familles : mutuelles, coopératives, associations gestionnaires qui vit sous le concept « économie sociale »

La reconnaissance institutionnelle de l’économie sociale se base sur l’adoption de ces statuts juridiques respectant plusieurs principes : liberté d’adhésion, non-lucrativité individuelle (excédents non redistribués par rémunération du capital apporté), indépendance à l’égard des pouvoirs publics, gestion démocratique selon le principe « une personne, une voix ». Cette définition se fonde donc sur des bases juridique et institutionnelle fortes.

Chapitre I. HISTORIQUE ET TERMINOLOGIE

I. EN EUROPE :

A. LES ORIGINES DE L’ECONOMIE SOCIALE

 En Europe, elle émerge probablement au Moyen Age.

 Le XVIIème siècle, qui a été un siècle de Lumières et de révolutions (politique et industrielle): suspicion vis à vis de ces organisations corporatistes, au prétexte de leur fermeture d’accès et de leurs secrets techniques. On y verra une entrave à la liberté individuelle et « la révolution française refusera toute légitimité aux corps intermédiaires entre l’individu et la nation »

 En1791, la loi Le chapelier interdira les syndicats.

B. LES THEORICIENS ET LES COURANTS

1. De 1750 à1848 : Un siècle d’auto organisation

 La violence du capitalisme industriel justifiée par la pensée libérale, trouve chez des auteurs comme Saint-Simon (1760-1825) et C. Fourrier (1772-1837), les propositions alternatives avec le socialisme utopique.

 L’exode rural et l’exploitation industrielle, justifient l’organisation des travailleurs pour se protéger: avènement du communautarisme et de l’associationnisme ouvrier

2. De 1848 à 1901 : L’institutionnalisation formelle de l’économie sociale

 Dès 1867 la loi sur les sociétés anonymes, intègre le statut des coopératives.

 1884 la loi Waldeck-Rousseau: le délit de coalition est supprimé et le droit de grève reconnu

 En 1898 une loi donnera un fondement juridique à la mutualité

 En 1901 aux associations.

Le terme d’économie sociale émerge mais toutes les organisations, ouvrières, patronales, religieuses et publiques s’en prévalent.

Cette époque est marquée par la pensée de P.Proudhon, qui développe son influence, C.Gide (1847-1932), et J.Jaurès (1959-1914) pour les socialistes, par F.Leplay (1806-1882) pour les chrétiens-sociaux et par L.Walras (1834-1910) pour les libéraux.

3. De 1901 à 1945 : L’articulation Etat-Economie sociale

 La loi de 1901 permet l’officialisation de 45000 associations.

 1910 et 1930 : les premières lois sur la protection sociale.

 La première forme de sécurité sociale avait été mise en place par Bismarck en Allemagne au XIXème siècle.

 En France c’est l’ordonnance du 4 octobre 1945 qui l’institut officiellement.

4. De 1945 à 1980 : L’économie sociale structurante

 La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 pose le cadre des droits humains fondamentaux.

 L’interventionnisme économique de l’Etat d’après-guerre, sous l’impulsion du Keynésianisme et la longue période de croissance (Trente Glorieuses) conduit à l’encrage de l’économie sociale.

 Les coopératives bancaires favorisent la démocratisation du crédit et contribuent au financement de l’agriculture.

 Les mutuelles et les associations participent à la gestion d’équipements dans le domaine de la santé, et jouent un rôle dans la culture et le sport.

5. De 1980 à nos jours : L’économie sociale entre mondialisation et proximité

 Poids du secteur associatif lié aux caractéristiques de la période: essoufflement de la croissance, désengagement de l’Etat, crises énergétiques, mutations technologiques, mondialisation se sont accompagnés d’une montée du chômage et des inégalités

 Le sous-secteur associatif doit faire face au

vieillissement de la population, à l’exclusion sociale, et à la déterritorialisation, ce qui pour certains justifie de l’émergence d’une économie solidaire de proximité différente de l’économie sociale traditionnelle

 Mais il doit faire face aussi, en son sein même, à la montée des communautarismes, qui représente une fermeture sociale.

C. L’ECONOMIE SOCIALE EUROPEENNE ET LA MONDIALISATION

1. Le renforcement de la logique concurrentielle

 Cette évolution n’est notamment pas étrangère au phénomène de « démutualisation » que l’on peut observer,

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