Droit civil

Droit Civil

le droit civil c'est entre deux particuliers, le droit pénal c'est quelqu'un qui va faire une infraction si il viole un texte, une personne qui enfreins les règles de la société. Il n'y a pas d’infractions en droit civil, ce n'est que des fautes. On ne porte pas plainte en civil

Première partie: La responsabilité civile:

Introduction:

La responsabilité civile est une composante du droit des obligations qui appartient lui même au droit civil.

I) Un point historique sur le droit des obligations:

A) Le droit Romain:

Initialement, le droit romain ne considérait l'obligation que comme un lien personnel entre le créancier et le débiteur. Le caractère personnel de l'obligation était même tel que le droit romain, connu au début l'intransmissibilité des créances et des dettes. Ainsi, lorsqu'on voulait changer l'un des sujet de l'obligation, c'est à dire le créancier ou le débiteur, on devait éteindre l’obligation pour la recréer sur une autre tête. À l'origine, l'intransmissibilité s'appliquait uniquement au héritier. La mort d'une personne éteignait ses créances et ses dettes lesquels ne passaient pas à ses successeurs. L’intransmissibilité était néfaste pour les crédits et fut donc abandonné.

L'évolution ultérieur des droits des obligations attendue à atténuer le caractère personnel du lien entre le créancier et le débiteur. Et c'est développer l'idée que l'obligation impliquait également des biens.

Le droit romain n'a jamais connu le principe général formuler bien plus tard à l'article 1382 du code civil, en vertu duquel «tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer».

Le nombre de délits générateurs de responsabilité était limité et en dehors de ces cas, l'action était refusé à la victime.

B) Sous l'ancien droit:

Durant cette période, dans un premier temps, a prévalu une théorie des obligation issus du droit et coutumes germanique. Les contrats étaient très formalistes alors que la responsabilité civile se confondait avec la vengeance privée et la responsabilité pénale. Mais la renaissance des études de droit romain, dès le 10ème et 11ème siècle a remis en lumière la législation des empereurs romains. A cela s'ajoute, l’influence de l'église et du droit canonique (droit de l'église). En effet le principe moral du respect dû à la parole donnée, prépare à l’avènement au 16ème siècle de la règle de la force obligatoire des conventions, en dehors de toute forme solennelle ou donné à l'échange des consentements. C'est également sous cette influence qu'un principe formulé au 18ème siècle et repris dans l'article 1382 du code civil selon lequel «toute faute causant un préjudice à autrui, fait naître l'obligation de le réparer».

C) Le droit intermédiaire et l’avènement du code civil:

l'influence de la révolution a été profonde et durable en droit des obligations et principalement en droit des contrats. En effet, les progrès et la volonté croissante de manifestations de la liberté individuelle tendaient à favoriser les échanges. En droit des obligations, le code civil est resté fidèle à ce mouvement.

L'article 1034 alinéa 1er du code civil dispose que «les conventions légalement formées, tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites». Le contrat est alors considéré comme la source essentielle des obligations. La liberté des échanges est un dogme néanmoins la liberté de chacun sera limiter par la défense d'empiéter sur la liberté des autres.

Nombre d'obligation naissent cependant en dehors de tous contrats, ou plus exactement sans tirer leur force obligatoire d'un acte juridique. Au premier rang de ses obligations extra-contractuelles, figure celle qui ont leurs sources dans les délits ou quasi délits que l'ont retrouve aux articles 1382 et 1383 du code civil. Ainsi l'auteur d'une faute intentionnelle, en cas de délit civil, ou non intentionnelle, en cas de quasi délit civil, sera tenu à la réparation du dommage causé.

D) Depuis le code civil:

Longtemps, le régime du droit des obligations, posé par les auteurs du code civil, a donné satisfaction. La liberté était présentée comme le remède à tous les maux. Cette esprit imprégna le droit des obligation, on pouvait se lier parce qu'on était libre. Mais c'est aussi parce qu'on était libre que l'ont été responsable de ses fautes et tenu d'en réparer les conséquences dommageables. Puis d'autres considérations, tenant à l'évolution des idées, des mœurs, des besoins, lié aux transformations du capitalisme commercial, industriel ou international on bousculer l'édifice construit par les rédacteurs du code civil. On observe notamment dans le droit des contrats, un droit se voulant plus protecteur des partis les plus faibles. Mais si l'ont compare l'évolution du droit des contrats et l'évolution du droit de la responsabilité civile, on remarque que pour le premier le débiteur est

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