Droit: Regard sur le litige des ex agents KIMIN

Regard sur le litige des ex agents KIMIN

Le litige des ex agents reste parmi les faits qui illustrent le plus le non respect des droits humains dans le périmètre minier d’AGK. Depuis son declenchement (1), ce conflit s’est illustré à travers des revendications (2) qui ont permis au Gouvernement de reconnaître ce litige et d’en établir clairement les responsabilités (3). Ce rapport veut montrer comment les ex agents KIMIN n’ont toujours pas accès à leur decompte final équitable en dépit des actions menées jusqu'à ce jour en même qu’il veut interpeller les parties concernées (AGK, OKIMO, Etat) afin de se conformer au principe du respect des Droits humains.

1. Origine du litige

1.1. Transfert des agents OKIMO dans KIMIN : un licenciement tacite

Le litige de travail qui oppose depuis 2003 à ce jour AGK à plus des 1683 ex agents KIMIN remonte véritablement à la substitution de l’Office de Mines d’or de Kilo Moto par KIMIN en mars 1992. Cette mutation d’Employeur a également entraîné le transfert du personnel OKIMO dans la KIMIN conformément à la lettre N°DG/SDG/KM/068/92 du 19 Mars 1992 du Directeur Général Adjoint de l’OKIMO ayant été officiellement communiqué aux travailleurs affectés chez KIMIN.

Aux termes de ce communiqué portant « Installation de la KIMIN à Mongbwalu », le personnel OKIMO de Mongbwalu était officiellement versé dans la KIMIN à partir du 1er Mars 1992. Partant de cette période, les 1683 Agents devraient dépendre financièrement et hiérarchiquement du nouvel Employeur KIMIN. Cependant, le même communiqué avait prévu que les dédits contractuels seraient payés à tous les Agents transférés conformément à la Loi du Travail en vigueur. Mais aucune précision n’a été fournie au sujet de l’entité qui payerait cette indemnité quand bien même l’on imagine que c’est OKIMO qui devrait s’en charger en transférant ses agents dans la KIMIN.

Selon un leader des ex agents KIMIN, ce transfert a automatiquement entraîné une rupture unilatérale du contrat de travail conclu avec OKIMO. Ce dernier devrait convenablement clôturer le premier contrat en payant des dédits contractuels au personnel concerné. Mais les agents transférés eurent du mal à revendiquer leurs droits mis en malle par le réembauchage dans la KIMIN. Au total, les 1683 Agents étaient constitués de tous les travailleurs valides du siège d’exploitation de Mongbwalu et de Scierie - Ituri y compris les travailleurs des Centrales Budana et de Solenyama estimé à 1077 personnes. A ces dernières, il convient d’ajouter 606 autres Agents qui ont été directement recrutés par la KIMIN .

Ainsi donc, le premier facteur du conflit des Ex agents KIMIN se cristalise autour de non paiement des dédits contractuels par OKIMO lors du transfert de 1077 agents dans KIMIN au 1er mars 1992.

Selon la lettre N°DG/SDG/MK/173/92 du 24 octobre 1992 dite de lamentation, KIMIN devint indésirable tant pour les travailleurs que pour son partenaire OKIMO. Son contrat d’amodiation fut retiré en décembre 1997 sous le régime de Laurent Désiré Kabila et réhabilité par l’Arrêté ministériél N°0225/CAB.MINES/00/KN/98 du 04 Novembre 1998. Pendant que sévissait la guerre

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