Droit Civil

Séance 1 : Introduction

II Définitions

droit objectif : Etymologie :

Droit : du latin directus, en ligne droite, direct.

Objectif : dérivé d'objet venant issu du latin objectum, ce qui est placé devant, dérivé de objecere, jeter, placer, présenter devant.

On appelle "droit objectif" l'ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. Ces règles et normes, établies par le pouvoir en place, sont destinées à organiser la vie des hommes en société, à réguler leurs rapports et à maintenir l'ordre et la sécurité. Leur violation peut engendrer une sanction de la part de l'autorité publique.

Le droit objectif est formulé de manière générale et impersonnelle. Il s'adresse à toutes les personnes qui forment le corps social. Il ne concerne personne en particulier, mais toutes celles qui sont dans une certaine situation, susceptible de se produire.

Le droit objectif est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. On parle aussi de droit positif ou de système juridique.

Dans le droit objectif, la règle de droit est envisagée en elle-même et pour elle-même. On distingue le droit objectif du droit subjectif qui considère le droit sous l'angle de la personne humaine en tant que telle et s'intéresse aux prérogatives qui lui sont attribuées.

droit subjectif : etymologie

Droit : du latin directus, en ligne droite, direct.

Subjectif : de sujet, celui qui dépend, du latin subjacere, être placé dessous, être situé dessous, être soumis à, être subordonné à, dépendre de.

L'expression "droit subjectif" désigne l'ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu'il soit personne physique ou morale. Les droits subjectifs (point de vue de l'individu) sont reconnus par le droit objectif (point de vue de la société). Ainsi, les individus sont égaux devant la loi (droit objectif), mais n'ont pas tous les mêmes droits. Les droits subjectifs sont opposables aux tiers, leur respect ou leur reconnaissance peut être réclamée en justice.

Dans les droits subjectifs, on distingue :

Les droits patrimoniaux qui ont une valeur pécuniaire en argent. Ils sont transmissibles, par exemple par héritage, cessibles à un acquéreur, saisissables par des créanciers impayés, prescriptibles (extinction du droit après un certain délai fixé par la loi). Ils sont répartis en trois catégories :

Les droits réels (du latin res la chose) mettent en relation un sujet de droit et une chose matérielle.

Ex : droit de propriété, usufruit, hypothèque, gage.

Les droits personnels (ou droits de créance) portent sur une personne. Un droit personnel met en relation un créancier et un débiteur. Ex : créancier chirographaire, privilégié ou nanti.

Les droits intellectuels

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