Droit Administratif

Droit administratif

Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public.

C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre l’intérêt général et les intérêts particuliers explique l’existence d’un droit particulier, exorbitant du droit commun.

Ce droit s’est formé pour réguler les relations entre le droit et l’État. Historiquement, plusieurs réponses ont été apportées, et, aujourd’hui encore, on peut distinguer plusieurs modèles qui cumulent en proportions diverses ces réponses.

Le droit administratif couvre, en outre, l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des organismes publics ne relevant pas du pouvoir législatif ou de l'autorité judiciaire, ainsi que celles qui gouvernent les rapports entre les administrés et les organismes publics.

Sommaire

1 Modèles de droit de l'administration

1.1 État d’arbitraire

1.2 État de droit administratif

1.3 État de droit commun

2 Voir aussi

2.1 Principaux auteurs

2.2 Droits administratifs nationaux

2.3 Articles connexes

Modèles de droit de l'administration

État d’arbitraire

L'expression État d’arbitraire (ou État de police) sans connotation péjorative qualifie les États agissant selon leur libre arbitre, non soumis à un droit positif mais seulement à des limites d’ordre morales ou religieuses. Cela se justifie par le fait que le chef de l’État (le Roi dans l’Ancien Régime en France par exemple) a le monopole de la contrainte : lui seul peut édicter des règles contraignantes, qu’il n’a pas à suivre. De plus le Roi étant le chef de la justice, il ne peut en aucun cas être soumis à des juges qui lui sont subalternes.

Enfin quand une autorité judiciaire indépendante est reconnue, l’État refuse que les juges s’immiscent dans l’activité administrative. Un contrôle peut néanmoins s’exercer mais à l’intérieur même de l’administration par des recours gracieux et hiérarchiques. ne serait légitimé par aucune règle de droit de ali

État de droit administratif

Cette réponse correspond pour l’essentiel à la France contemporaine. L’État d’arbitraire n’était tolérable avec l’existence d’un pouvoir fort (pendant l'Ancien Régime) ou de crise (lors de la Révolution française). On souhaite donc soumettre l’administration au droit, mais sans la subordonner au judiciaire. Ainsi des institutions ressemblant à la juridiction judiciaire vont se développer à l’intérieur de l’administration même. En France par exemple, on assiste à l’apparition des

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