Dissertation sur l'impôt

EXPOSE SUR L’IMPOT

1°) LE TITRE : L’impôt

2) ° INTRODUCTION

Les travailleurs, en Côte d’Ivoire, font grise mine, chaque fois qu’ils lisent leurs bulletins de salaire. Ils sont nombreux à bouder les prélèvements fiscaux qui aident pourtant à améliorer la santé financière de l’Etat…

La première imposition que l’on peut lire sur un bulletin de salaire est l’Igr : l’Impôt général sur le revenu. C’est un impôt qui frappe le revenu net global des personnes physiques.

En Côte d’Ivoire, le législateur a opté pour deux types d’impôts sur le revenu : les impôts cédulaires (impôts analytiques ou particuliers sur le revenu) et l’impôt général sur le revenu. Le revenu imposable à l’Igr est d’une part, la somme de différents revenus nets catégoriels (non exonérés) et d’autre part le cumul des revenus nets catégoriels (non exonérés) de tous les membres composant le foyer fiscal.

L’Igr, peut on lire sur le site de la direction générale des impôts (Dgi), est un impôt personnel, global annuel et déclaratif. Il est progressif selon un barème par tranches, comme stipulé par les articles 96 à 100 du Code général des Impôts, et est émis et recouvré par voie de rôle nominatif au vu de la déclaration souscrite par le contribuable (à l’exception de l’Igr retenu à la source). « Tout contribuable passible de l’Igr est tenu de souscrire chaque année avant le 1er mars, à une déclaration d’ensemble de ses revenus acquis au cours de l’année précédente, avec l’indication, par nature de revenu, des éléments qui le composent. Cette déclaration doit comporter l’indication précise des éléments du train de vie. Les revenus réalisés, acquis ou rendus disponibles au cours d’une année civile sont imposables au titre de la même année dite année d’imposition », indique notre source.

En plus de l’Igr, les travailleurs font face à la Contribution nationale. La détermination de cet impôt en Côte d'Ivoire passe par: la détermination du salaire cédulaire annuel (R), qui correspond à 80% du revenu brut imposable et la formule à appliquer à R pour obtenir directement le montant de l'impôt. Les revenus annuels inférieurs à 600 000 francs Cfa sont exonérés d'impôt. Si le revenu est compris entre 600.000 et 1.560 000 de francs Cfa le taux d’imposition est de 1,5%. Le contribuable se trouvant dans cette fourchette paiera 9 000 francs Cfa. Ceux dont le revenu est compris entre 1 560 000 et 2 400 000 paient 63 600 francs Cfa (5%).

Et, enfin ceux dont le revenu est supérieur à 2. 400.000 cotisent à hauteur de 183 600 francs Cfa (10%) pour l’année. Il suffira juste de diviser par 12 le montant pour trouver l'impôt mensuel. On note que l'annexe fiscale à la loi de Finances 2004, publiée dans le Journal Officiel du 28 avril 2004, a supprimé la Contribution nationale de solidarité (Cns) de 1% sur les salaires.

Toutefois, une Contribution pour la reconstruction nationale (Crn) est instituée pour une période de cinq ans. Un taux progressif qui varie de 0% à 2,5% est appliqué sur le salaire brut mensuel. Les travailleurs du secteur privé notamment font face au prélèvement de 6,3% pour alimenter la Caisse de retraite (Cr).

Enfin, l’on a l’impôt sur les salaires dont le taux est de 1,2% du salaire brut. Cas pratique : Pour un salaire brut de 100.000 francs Cfa, le travailleur célibataire sans enfant paiera 1200 F Cfa comme impôt sur le salaire ; 6300 F Cfa à la Caisse de retraite (Cnps) ; 450 F Cfa au titre de la contribution nationale et 4610 francs Cfa d’Igr. Soit un total de 12.560 francs Cfa qui lui sera prélevé. Mais, il faut noter que l’Igr baisse si le travailleur a des enfants. Ces prélèvements qui paraissent lourds pour le contribuable représentent une importante source de revenus pour le financement du budget de l’Etat. « C’est grâce aux impôts que l’Etat vit et finance les projets de développement. C’est douloureux mais nécessaire », a fait remarquer A. Bernadette, une employée du secteur de la restauration.

3°) ANALYSE DU SUJET

Qu'est-ce qu'un impôt ?

Un impôt est une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques.

En somme l’impôt est une contribution exigée de l’Etat à tous ceux qui exercent une activité lucrative en Côte d’Ivoire pour couvrir les charges publiques de l’Etat ou plutôt ; L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale1.

Constituant généralement une part importante des recettes publiques avec les cotisations sociales, les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée.

Historiquement, l'impôt est un élément important dans l'histoire des États et l'évolution de leurs formes : l'État moderne se réserve le monopole de la levée des impôts.

Quels sont les différents types d'impôts qui existent en Côte d’Ivoire ?

Il existe deux types d'impôts en Côte d'Ivoire. Ce sont :

• les impôts intérieurs. Ils comprennent l’impôt sur le bénéfice, l’impôt sur le salaire, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les capitaux mobiliers, la patente, la licence, la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA, la Taxe sur les Prestation de Services ou TPS et les droits d'enregistrement,

• les droits de douane. Il s’agit du droit fiscal d'entrée et du droit de douane.

Qu'est-ce que l’impôt direct ?

Un impôt direct est un impôt supporté définitivement par le contribuable.

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