Différents Sens Du Mot Constitution

étymologie: latin «constituo» en médecine pour désigner l'organisation d'un corps (elle est de constitution fragile)

A partir du 6e 7e siècle, le mot est utilisé dans le droit commun dans le droit romano-canonique: mélange de droit romain et de l'église.

Utilisée pour décrire ce que décide l'empereur.

Au Moyen-Age, la Constitution est utilisée pour décrire les textes qui régissent la vie des ordres religieux.

A la fin du 18e siècle, la Constitution prend un sens moderne dans un ouvrage: l'Encyclopédie par Diderot et d'Alembert (1872).

Constitution de l'État: «le règlement fondamentale qui détermine la manière dont l'autorité publique doit être exercée»

Aujourd'hui elle a 2 sens:

• sens formel (organique), définit comme le texte qui a reçu une forme différentes d'autres textes juridiques comme la loi, les décrets... et qui à ce titre ne peut être édicter ou modifier que par un organe spécifique et par une procédure spécifique.

• Au sens matériel, c'est l'ensemble des règles relative à l'exercice et à la dévolution du pouvoir et que ces règles figurent ou non dans le texte de la Constitution.

Les deux sens ne se recouvrent pas forcément, il arrive que des règles juridiques ne soient pas dans la Constitution (droit électoral), et inversement le texte peut contenir des règles qui ne concernent pas le pouvoir.

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