Définissez ce que sont, pour un banquier, le devoir de s’informer et le devoir de non-ingérence. 

Définissez ce que sont, pour un banquier, le devoir de s’informer et le devoir de non-ingérence. Mettez-les en perspectives puis expliquez les obligations qui en découlent.

Introduction : L’activité bancaire est un service d’intérêt général, il est difficile de s’en passer serait-ce que pour percevoir les minima sociaux.

Le développement des nouveaux moyens de paiement et de nouveaux produits d’épargne ainsi que la diversification des services bancaires ont été suivis par un renforcement des devoirs et des obligations des banques à l’égard de leurs clientèles dans le but de protéger le consommateur et d’encadrer la responsabilité du banquier.

Parmi ces devoirs figurent le devoir de s’informer et le devoir de non- ingérence. Nous verrons dans un premier temps ce que sont les devoirs de s’informer et de non-ingérence pour un banquier, et dans un deuxième temps les obligations qui en découlent.

Définitions :

a- Le devoir de s’informer :

Le devoir de s’informer consiste à recueillir toutes les données permettant au banquier de former sa décision, afin d’engager ou pas un contrat de banque ou de finance.

Ce devoir de connaissance de sa clientèle permet ainsi d’éviter certains risques (risque de non-conformité, risque opérationnel, risque d’image).

La connaissance de la clientèle est un principe reconnu au niveau international sous la dénomination « KYC » (Know Your Customer).

Au préalable, avant d’informer le client, il faut le connaitre, s’informer sur lui lors de l’entrée en relation : son identité, son domicile et sa capacité :

*Une prestation de service d’investissement ou la vente d’instruments financiers imposent au préalable une bonne découverte du client, permettant d’apprécier le degré de sophistication du produit qui peut lui être proposé et de mesurer le degré de risque qu’il peut prendre (directive MIF), les banques doivent fournir des notices d'information sur les placements financiers, et l’épargnant doit approuver ces informations en les signant.

*Avant la mise en place d’un prêt, ou de cautionnement le banquier doit savoir si les ratios de taux d’endettement et de revenu disponible sont compatibles avec les revenus et les biens de son client.

*Lors d’opérations inhabituelles sur le compte du client, la loi oblige le conseiller à collecter et à conserver toute information concernant cette opération voire d’en déclarer le soupçon d’illégalité vers son correspondant « Tracfin ».

b- Le devoir de non ingérence :

Le devoir de non-ingérence consiste à ne pas s’immiscer dans les affaires du client sans y avoir été invité. Ainsi, le banquier ne peut recueillir de la part de son client que les informations qui lui sont nécessaires dans le cadre de la décision à prendre ou de l’obligation légale à remplir.

Afin de ne pas porter atteinte aux droits de chaque individu, au respect de sa vie privée et de préserver le secret des affaires, le banquier ne doit pas s’ingérer dans les affaires de son client.

La banque n’a pas à apprécier l’opportunité ou non des projets de son client, mais seulement de décider si elle accepte ou non cette prise de risque pour

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