Cours de droit: Fraudes, fausses factures, corruption et manipulations des logiciels

RAPPORT 2006 : CHAPITRE IV

Fraudes, fausses factures, corruption et manipulations des logiciels

La corruption se nourrit du produit des fraudes. Corrupteurs et corrompus utilisent à leur profit les fausses factures ;

les manipulations comptables organisées à partir des logiciels « permissifs » ainsi que les montages à partir de

sociétés écrans génèrent des flux d’espèces qui permettent le financement de la corruption. Cependant, la

connaissance des techniques utilisées par les fraudeurs facilite la recherche de la preuve et rend plus difficile la mise

en place des montages nécessaires à la corruption.

I. LA FRAUDE ET LA CORRUPTION SONT RATTACHEES PAR DES LIENS ANCIENS ET INDISSOLUBLES

« Fraus omnia corrumpit » (« la fraude corrompt tout »), l’adage de droit romain est, en l’espèce, particulièrement

pertinent. Il est approprié au domaine des affaires, non pas que tout soit fraude et corruption (au sens pénal) dans ce

secteur, mais lorsqu’une fraude[1] significative est constatée, le risque de corruption est élevé. Le montage

frauduleux et l’infraction pénale se complètent à tel point que le caractère autonome des deux infractions n’apparaît

plus clairement. Cela explique que l’aménagement des écritures soit nécessaire pour détourner l’attention des

contrôleurs.

Lorsqu'une opération douteuse fait l'objet d'un enregistrement chez le prestataire, l'information comptable ou

commerciale qu'elle génère suit un cheminement spécifique. Elle affecte un certain nombre de comptes et de fichiers

en fonction de la qualification qui est donnée à l'enregistrement. On dispose donc d'un ensemble d'éléments

cohérents qu'il est possible d'analyser mais qu’il peut être difficile d’identifier parmi un flux important de données. Si

ces informations sont pertinentes au regard de la recherche, elles constitueront des preuves. La connaissance des

fraudes possibles et l’utilisation d’une cartographie des risques sectorielle doit permettre de démontrer qu’une

succession d’opérations, dont l’enregistrement comptable est douteux, peut être un indice de montage organisé à

des fins de corruption.

Parmi les montages frauduleux organisés au profit de l’entreprise (cas de corruption ou de surfacturation vis à vis

d’un client, ou de refus de paiement vis-à-vis d’un fournisseur) ou à son encontre (majoration des charges, utilisation

d’un réseau ou détournements personnels), il est possible d’identifier des montages pouvant conduire à la

corruption. Un montage à des fins de corruption présente quelques spécificités qu’il convient de mettre en évidence.

1. L'OPERATION DE CORRUPTION EST UN MONTAGE ACTIF, METHODIQUE ET CALCULE

La fraude comptable à des fins de corruption est un montage complexe qui affecte une opération économique et qui

lui est lié sur plusieurs points. Seule une analyse approfondie de l’ensemble de l’opération peut rendre cohérents un

certain nombre d’indicateurs apparemment indépendants et permettre de caractériser le risque de corruption.

Chacune des phases de l’opération devra être analysée sous cet angle.

1.1. C'est d'abord un montage actif

Il ne peut pas être le fruit du hasard. Certes, il est possible d’utiliser une faiblesse existante de l’organisation, de

s’appuyer sur une opération commerciale engagée pour détourner des fonds, de créer de toutes pièces une

opération qui supportera le paiement d’une décision monnayée. Mais, c’est l’échange de volontés qui rapprochera le

corrupteur- celui qui dispose des moyens et de l’intérêt à corrompre- du corrompu sans lequel toute corruption est

impossible. L’opération économique d’achat et de vente représente l’élément matériel sur lequel s’applique la

manipulation.

Exemple :

Certaines entreprises obtenaient des marchés d’importance moyenne ou en pérennisaient la maîtrise par la

corruption dans une région particulière. Les fonds nécessaires à la corruption étaient obtenus par la comptabilisation

de majorations injustifiées de remboursements de frais. Les fraudeurs avaient très vite compris que ce type de frais

n’était pas contrôlé (il n’existe pas de recoupements internes de la TVA ou des charges sociales pour ce type de

frais), Le dirigeant corrupteur avait besoin d’une certaine somme par mois pour corrompre; il en détournait une partie

pour lui-même. Pour ce faire, le fraudeur affectait, avec l’aide du comptable, un montant fictif de frais sur les comptes

de ses ingénieurs. Les virements étaient effectués sur un compte personnel ouvert au préalable. C’est ainsi qu’il a pu

être démasqué par hasard et après plusieurs années de détournements. Le contrôleur avait mis en place un test sur

les relevés d’identité bancaires récurrents et intrus.

L’intérêt du montage était lié au fait que ce type de frais était très rarement analysé.

Ce montage actif est secret par essence, les indicateurs devront donc être parfaitement masqués. En effet, il existe

deux

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