Cours: Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958

Chapitre 3 : Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958

Section 1 : La 3e république

Paragraphe 1er : la naissance de la 3e république

La naissance de la IIIème République : 1870-1875

Le 4 septembre 1870 un Gouvernement de la Défense nationale se constitue provisoirement à Paris, avec notamment les républicains Léon Gambetta, Jules Favre et Jules Ferry, qui proclame la République à l’Hotel de ville (proclamation politique sans valeur juridique).

Les élections pour une Assemblée nationale, le 8 février 1871, donne la majorité nationale aux monarchistes mais Paris vote républicain.

Le 17 février 1871 l'orléaniste Louis Adolphe Thiers est élu Chef du Pouvoir exécutif de la République française provisoire.

Après avoir réduit militairement la révolution socialiste de la Commune de Paris qui contrôle et utilise la Garde nationale (18 mars-28 mai 1871 ; plus de 20.000 morts pour les insurgés, environ 900 morts pour l'armée des Versaillais dirigé par le maréchal de Mac-Mahon, monarchiste légitimiste) Thiers souhaite instaurer définitivement la République et en devenir le Président mais la majorité monarchiste de l'Assemblée nationale le remplace en mai 1873 par le maréchal de Mac-Mahon.

En novembre 1873 le comte de Chambord, prétentant légitimiste, refusant obstinément le drapeau tricolore, symbole démocratique, Mac-Mahon est élu Président de la République pour 7 ans.

Finalement c'est par surprise que la IIIème République est instaurée le 30 janvier 1875 lors du vote d'un amendement (amendement Henri Wallon, 353 pour, 352 contre).

Après l'acceptation du principe républicain l'Assemblée vota les trois lois qui forment la Constitution de la IIIème République : la loi du 24 février 1875 sur l'organisation du Sénat, la loi du 25 février 1875 sur l'organisation des pouvoirs publics, la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs.

Paragraphe 2 : La IIIe république : l’organisation des pouvoirs

Construites pour une monarchie parlementaire les institutions politiques de la IIIème République (§ 1) sont très rapidement devenues le support d'un système parlementariste (§ 2).

A. Les Institutions politiques d'une monarchie parlementaire

La Constitution de 1875 n'est pas précédée d'une Déclaration des droits.

Il s'agit d'un texte pragmatique qui organise le fonctionnement d'un régime parlementaire à l'anglaise tel qu'il était au début du XVIIIème siècle plutôt qu'à la fin du XIXème siècle, c'est à dire avec un chef de l'Etat prépondérant :

- le régime républicain n'existe que formellement, le Chef de l'Etat ayant le titre de Président de la République mais la fonction pourrait être exercée par un Roi ; c'est seulement en 1884 qu'une loi constitutionnelle décide que "la forme républicaine de Gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision",

- la démocratie représentative résulte de l'existence d'une Chambre des députés, élue au suffrage universel direct, le mandat impératif étant interdit, mais le Sénat, qui est la chambre des notabilités élues au suffrage indirect, a les mêmes pouvoirs qu'elle,

- c'est le Chef de l'Etat qui dirige le gouvernement composé de ministres (A/) qui, il est vrai, sont "solidairement responsables devant les Chambres"(B/).

a/ Le Chef de l'Etat et le Gouvernement

I. Le Chef de l'Etat

Le Chef de l'Etat bénéficie de tous les honneurs réservés à un monarque, il a le droit de faire gràce.

Le Chef de l'Etat est le Président de la République, élu pour 7 ans par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale à Versailles.

Irresponsable politiquement le Président nomme les ministres, qui composent avec lui le Conseil des ministres.

Il nomme aux emplois civils et militaires, dispose de la force armée, est responsable des affaires extérieures, négotie et ratifie les traités.

Le Président dispose, concurremment avec les parlementaires du Sénat et de la Chambre des députés, de l'initiative des lois. Il détient le pouvoir réglementaire d'application, ses actes étant contresignés par le ou les ministres compétents.

Le Président convoque les assemblées et peut dissoudre la Chambre des députés, sur avis conforme du Sénat.

II. Le Gouvernement

Le Gouvernement prend ses décisions en Conseil des ministres, qui est présidé par le Président de la République.

Théoriquement le Chef du Gouvernement est donc le Président de la République ; c'est seulement en 1934, par une loi du 30 décembre, qu'est officiellement reconnue l'existence d'un "ministre chargé de la présidence du Conseil" disposant de services administratifs propres (secrétariat général du Gouvernement). Mais dans la pratique et dès le départ l'un des ministres est de fait chef du gouvernement avec le titre officieux de "Président du Conseil" (le premier "président du Conseil" est Armand Dufaure, républicain modéré).

Le Gouvernement est politiquement responsable de ses actes devant le Parlement (Chambre des députés et Sénat).

B/ Le Parlement

Le Parlement est composé de deux chambres (bicaméralisme ou bicamérisme) qui ont des pouvoirs égaux.

I. Les deux chambres parlementaires

La Chambre des députés est élue pour 4 ans au suffrage universel direct, les candidats devant avoir 25 ans au moins.

Le mode de scrutin, déterminé par la majorité politique dans son intérêt supposé, sera sauf exceptions (1885, 1919, 1924, 1926 - scrutin de liste départemental) le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le Sénat est élu pour 9 ans, avec renouvellement par tiers tous les trois ans, au suffrage universel indirect, dans le cadre du département, par les députés, conseillers généraux et représentants des conseils

...