Cours Droit: la règle de droit

§ 1. Il n’est pas rare qu’évoquant le droit, certains emploient l’expression de « science juridique ». L’expression ne doit pas tromper : cette matière n’a pas l’exactitude que le terme science permet de supposer. Tout bon juriste répond rarement par oui ou par non, la formule « ça dépend » débute nombre de ses réponses. Il est vrai qu’une même situation tombe fréquemment sous le feu croisé de règles divergentes dont une part non négligeable sera constituée par des exceptions aux principes généralement connus.

Le terme science trouve, cependant, un début de justification : le droit utilise des méthodes d’analyse et de raisonnement rigoureux ainsi que des concepts à la signification précise ; une grande partie de ce premier cours constituera, en quelque sorte, une alphabétisation, au sens non péjoratif du terme. Difficile d’y échapper dans le cadre d’une introduction à un ensemble de matières devant être fréquentées pendant cinq ans. Nous tâcherons d’y procéder de la façon la plus imagée qui soit en faisant appel aux exemples les plus quotidiens ; cela ne sera guère difficile car nous baignons, l’emploi du terme nager serait équivoque ou prématuré, dans le droit : certains d’entre vous ont conclu, pour venir en cours, un contrat de transport en achetant leur ticket de tram, les démêlés avec un propriétaire ou un voisin gênant font partie de votre expérience vécue sans compter des actes aussi courants qu’un paiement par carte bancaire ou la signature d’un chèque.

Le seul écueil réside, parfois, dans le sens un peu différent que nous retiendrons pour un concept juridique par rapport à celui entendu ou utilisé dans notre langage de tous les jours.

§ 2. Cette rigueur de sens attribué aux concepts, principe commun à de nombreuses matières, connaît une exception remarquable, première d’une longue série : ainsi le mot « droit ».

Tantôt, ce terme désigne le droit positif, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques : on parle alors de règle de droit ou même de droit objectif.

Tantôt, ce terme désigne une prérogative dont peut se prévaloir une personne : le droit de propriété, le droit au respect de sa vie privée. Il ne s’agit plus DU droit mais d’UN droit ou DES droits ; on parle alors de droits subjectifs, par opposition au droit objectif.

§ 3. Ainsi le Droit objectif délimite les divers droits subjectifs ; l’étude devra en être séparée. Elle serait, toutefois, incomplète si elle ne s’attachait pas aussi aux titulaires de ces divers droits, personnes physiques ou personnes morales.

Ce cours sera divisé en trois grandes parties :

Titre I : La règle de droit ;

Titre II : Les droits subjectifs ;

Titre III : Les titulaires des droits subjectifs

TITRE I : LA RÈGLE DE DROIT

Introduction

A) Les caractéristiques de la règle de droit

B) La classification des règles de droit

C) Historique de la règle de droit

Chapitre I : L’élaboration de la règle de droit

Section 1 : La loi

I. Caractéristiques de la loi et place dans la hiérarchie des textes

A) Les caractéristiques de la loi

B) La hiérarchie des textes

II. Conditions d’application de la loi

A) Entrée en vigueur de la loi

B) Extinction de la loi

1) Abrogation de la loi

2) Annulation de la loi

III. Application de la loi

A) Application de la loi dans le temps

1) Règles générales de solution des conflits de lois

a) Règles applicables à la création d’une situation juridique

b) Règles applicables aux effets d’une situation juridique

2) Exceptions aux principes généraux de solution

B) Application de la loi dans l’espace

Section 2 : La coutume

Chapitre II : L’interprétation de la règle de droit

Section 1 : L’interprétation jurisprudentielle

I. Les juridictions de l’ordre judiciaire

A) Les juridictions du premier degré

1) La juridiction de droit commun : le TGI

2) Les juridictions d’exception

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