Cours Droit Constitutionnel: le cadre de l'UE

Chapitre 1er : Le cadre institutionnel de l’UE

- Dès la création de la CECA (1951) = Etats ont transféré une partie de leur compétences vers les institutions de l’UE, à la Commission Européenne, parlement européen et cour de justice.

- Voir sur le livret les différentes institutions

- D’autres organes autour d’elles = 1) médiateur européen, 2) le conseil économique et social, 3) le comité des régions, 4) banque européenne d’investissement

Section 1 : La légitimité intergouvernementale : les organes interétatiques

-2 institutions visées depuis le traité de Lisbonne : 1) le Conseil (conseil des ministres ou conseil de l’union) et 2) le conseil européen.

- Le conseil de l’Union est une institution définie à l’Art 16 du TUE = ministre de chaque états membres et représente les intérêts nationaux.

§1 : Le Conseil de l’Union Européenne

A. L’organisation du conseil

1. La composition du conseil

- Conseil = Ministre de chaque état membres. 27 membres. 2 types de formations de ce conseil :

- Le conseil des affaires générales = ministres des affaires étrangères des états membres. Mission = cohérence de l’ensemble des travaux du conseil des ministres + liaison entre le conseil et les autres institutions de l’UE

- Le conseil des affaires étrangères = ministres des affaires étrangères des états membres = travailler sur toutes les questions en matière politique ext de l’UE.

- Mais aussi d’autres formations depuis le traité de Lisbonne : voir cours.

2. La présidence du conseil

- A l’origine = simple fonction de représentation, puis acquiert de réels pouvoirs.

- Présidence tournante : système de rotation égale (présidence de 6 mois) = vivement critiqué car très difficile d’appliqué un programme en si peu de temps.

- Changement avec le traité de Lisbonne = assurer continuité du conseil de l’UE = programme d’action changé tous les 18 mois + 2 Etats assistent le président pour l’aider.

- Le président a 3 missions : 1) générale = assurer le bon fonctionnement de l’UE, 2) assurer un rôle d’information envers les autres institutions de l’UE, 3) fonction de représentation de l’UE à l’international, depuis Lisbonne fonction amoindrie car partagée avec le haut représentant.

B. Le fonctionnement du conseil

- Les modalités de vote sont essentielles car la fonction principale du conseil est d’adopter des actes législatifs.

1. Le vote au sein du conseil des ministres

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