Cours De Droit Budgétaire

Droit budgétaire

Il faut définir trois notions importantes : la notion d’Etat, la notion de marché capitaliste et la notion de finances publiques.

La question de l’Etat est complexe au sens où ce terme regroupe plusieurs champs de définitions, c’est à la fois une autorité, une institution, une communauté, un champ (au sens social, un lieu de production ou de reproduction sociale) ... C’est donc un objet qui nécessite de préciser à chaque fois de quel « Etat » on parle. Depuis plus d‘un siècle, la définition de l’Etat est marqué par l’analyse de Max Weber, dans un texte « le savant et le politique » définit l’Etat comme « une institution qui détient le monopole de la violence physique légitime et qui l’exerce sur une population et sur un territoire ». Il y a plusieurs niveaux dans sa définition, le premier est de dire que c’est la première institution et qu’à ce titre il peut instituer toutes les autres institutions. Mais à la différence de ces autres institutions, l’Etat a une particularité, c’est le seul qui détient la violence, il la détient et peut l’utiliser. Aucune autre ne peut le faire. C’est grâce à lui que l’on peut voir apparaître la définition de l’Etat. Le fait de dire que le pouvoir de l’Etat s’érode et qu’il peut être concurrencé est donc faux, sur la violence, il n’y a pas de concurrence possible.

Pour le territoire et la population.

Le territoire est un espace déterminé, avec la difficulté que sous-entend cette notion. L’étymologie de territoire vient du droit romain et ius terendi, c’est le pouvoir de terrifier. Ce concept de territorialité n’est donc défini que par le régime juridique que l’Etat donne à l’espace. Sans Etat, plus de territoire, sans Etat, plus de frontière. La connaissance de notre espace n’est que très récente et a été rendue possible par de nouveaux moyens technologiques. Avant, l’Histoire a été jalonnée de conflits territoriaux, parfois pour à peine quelques mètres. Maintenant, certaines frontières semblent s’effacer, mais ce n’est qu’une apparence, selon notre statut juridique, on est susceptible d’être contrôlé n’importe où. L’Etat est automatiquement un espace physique

La notion de population est également complexe et récente. Ce terme n’apparaît dans le Littré qu’en 1840. Auparavant, on appelait une population selon la dénomination du latin gentium (gens, gentis) ce qui a donné les gens. Quand on dit les gens, on n’a pas l’idée d’un dénominateur commun mais une multitude qui subissent l’autorité du monarque. Ce terme a pour objet de spécifier que sur un territoire vivent des gens regroupés sous un vocable. On utilise ce terme pour dire qu’ils vivent dans un espace collectif. Vivre ensemble et partager un destin commun par l’espace ou même un destin historique) nous réunit. Il n’y a plus qu’une communauté, la communauté familiale, il y a maintenant la communauté de l’Etat, nous sommes une population réunie par l’Etat. Tout Etat produit une communauté, mais il n’en existe pas une originelle. Le déclin du pouvoir d’Etat depuis 60-70 n’est pas assez fort, ce qui fait difficulté, c’est qu’il a perdu l’un de ses modes d’expression courants : le pouvoir de la guerre. On vit dans une société qui est soi disant de plus en plus violente mais en réalité, historiquement les Etats se sont construits et vivent sur le pouvoir de terrifier. Or depuis la Seconde Guerre Mondiale et ceux qui ont suivi, les conflits ont fini par s’étioler et s’arrêter. La question de l’Etat est bouleversée par le fait que l’Etat n’a plus le pouvoir de recourir facilement à la guerre pour terrifier. Il ne peut plus se mettre en application, sauf dans les guerres unilatérales.

On dit aussi que les Etats sont concurrencés par le marché. Depuis la mondialisation (des échanges), les Etats ont perdu de la souveraineté. L’Etat serait remis en cause puisqu’il n’a plus le monopole sur l’économie. Mais c’est mal posé la question. La mondialisation des échanges a été déterminée par les Etats, notamment par la signature de conventions internationales et surtout celle de l’OMC. Ce sont les Etats qui ont apporté une dose de libéralisme mondial pour augmenter le niveau de richesses. Ce libéralisme peu à peu institué à dérégler des activités, permettant une mutation des marchés. La mondialisation n’est ni plus ni moins que le dernier stade stratégique de déploiement de l’Etat. Ce qui est modifié c’est la valeur des institutions et les échanges. Les unités de mesure de puissance sont de plus en plus précise et de plus en plus lourde. La mondialisation a imposé une forme de radicalisation des regroupements des Etats entre eux. Le premier niveau de la mondialisation se fait donc sur les Etats. Nous allons vers continentalisation des Etats dans le cadre de la globalisation (l’effet de la mondialisation).

F. Jamson, Culture de la globalisation

Il faut préciser que la notion d’Etat est complétée ou à d’autres titres transformés par trois facteurs que tous les Etats sans exception ont déployé à la fin du XXème siècle. Trois facteurs sont en jeu dans cette évolution et ils prennent tous les trois la même forme : celle de flux. Autrement dit, les Etats produisent et subissent des flux, cela signifie que les Etats en sont les auteurs, les acteurs et les récepteurs.

Le premier est un flux de droit, même si depuis 1945, les Etats ne sont plus les seuls auteurs de la production globale du droit, les Organisations publiques internationales produisent du droit opposable aux Etats, c’est le cas de l’ONU, l’UE, l’ALENA, le COMECON ... Il y a donc un droit public et des droits privés internationaux qui s’opposent à lui en raison de la mondialisation du droit.

Deuxième catégorie de flux qui vient considérablement améliorer, contraindre la conception de Weber, c’est le flux d’informations. Les Etats ont développé, centralisé, monopolisé l’information et cela progressivement, avec par exemple la libéralisation de la presse contemporaine. Les Etats ont toujours un contrôle d’informations, voire, comme en France, contribue directement à la production de l’informations, mais avec le développement des flux d’informations avec les nouvelles technologies, ils ont perdu le contrôle mondial de l’information. Le premier impact est que la réalité n’est plus le fait de la production des Etats. L’inconvénient du monde d’avant, celui d’avant la révolution des médias, c’est que la vérité était potentiellement contestable

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