Contrôle Des Comptes

A. OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES

1. S’assurer que les produits et charges inscrites au compte de résultat et provenant des opérations d’achats résultent uniquement de l’enregistrement intégral des transactions réalisées dans l’exercice comptable considéré.

2. S’assurer que les comptes de tiers inscrits au bilan et provenant des opérations de ventes sont correctement évalués et bien classifiés.

3. A la fin des contrôles, porter un jugement sur les principaux comptes suivants :

BILAN

441. Fournisseurs et comptes rattachés

4411. Fournisseurs

4413. Fournisseurs - retenues de garantie

4415. Fournisseurs - effets à payer

4418. Autres fournisseurs et comptes rattachés

341. Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes

3411. Avances et acomptes versées sur commandes d’exploitation

3413. Créances pour emballages et matériel à rendre

3418. Autres fournisseurs débiteurs.

COMPTES DE RESULTAT

611. Achats revendus de marchandises

6111/2. Achats de marchandises

6118. Achats revendus des exercices antérieurs

6119. R/R/R obtenus sur achats de marchandises

612. Achats consommés de matières et fournitures

6121. Achats de matières premières

6122. Achats de matières et fournitures consommables

6123. Achats d’emballages

6125. Achats non stockés de matières et fournitures

6126. Achats de travaux, études et prestations de services

6128. Achats de matières et fournitures des exercices antérieurs

6129. R/R/R obtenus sur achats consommés de matières et fournitures

B. PRINCIPES COMPTABLES A RESPECTER

Sont inscrits dans ces comptes :

Fournisseurs et comptes rattachés : il enregistre les dettes liées à l’acquisition de biens et de services afférents à l’exploitation de l’entreprise, et cela quel que soit le délai de leur exigibilité.

Fournisseurs, avances et acomptes.. : il enregistre les avances ou acomptes payées par une entreprise sur les commandes passées auprès de ses fournisseurs.

Créances pour emballages... : il enregistre la valeur des emballages et matériel reçus par l’entreprise avec l’intention de les restituer.

Autres fournisseurs débiteurs :il enregistre notamment les comptes fournisseurs anormalement débiteurs suite à des règlements à tort par exemple.

Achats revendus de marchandises : ce compte enregistre le montant net des achats de marchandises au cours d’un exercice, augmenté de la variation des stocks.

Achats consommés de matières et fournitures : ce compte enregistre les achats nets de l’exercice de matières et fournitures augmentés de la variation des stocks .

REMARQUES :

• Un achat doit être rattaché à l’exercice où il y a eu transfert de propriété.

• Lorsque les charges accessoires, tels que : transports, frais de transit, commissions et courtages, frais de réception, assurance - transport, etc. peuvent être affectés avec certitude aux achats de marchandises , de matières et fournitures, les entreprises peuvent créer des sous comptes dans les comptes concernés des postes 611 et 612.

• Les entreprises assujetties à la TVA doivent comptabiliser leurs achats HT ; par contre, celles qui ne sont pas assujetties à cette taxe doivent les comptabiliser TTC.

• Les existants en fin d’exercice correspondants aux matières et fournitures non stockés par l’entreprise tels que ceux afférents à des fournitures qui ne passent pas par un compte de magasin sont à comptabiliser en tant que charges constatées d’avance par le crédit des subdivisions appropriées du compte 6125.

• Les réductions commerciales obtenues sont inscrites au crédit des comptes concernés ; toutefois, lorsqu’elles sont portées sur les factures d’achats , elles ne peuvent être comptabilisées distinctement.

• Les escomptes de règlement obtenus ne sont pas déduits des achats mais doivent être constatés en produits financiers.

VALEUR D’ENTREE :

Les dettes et les créances sont à inscrire à leur montant nominal ; toutefois, les montants en devises doivent être convertis en dirhams au cours de change du jour de l’opération (date de facturation en général, date de l’accord des parties ou de paiement de l’avance ou l’acompte).

VALEUR D’INVENTAIRE :

Elle est égale à la valeur d’entrée . Par contre les créances et les dettes en devises doivent être converties au dernier cours de change connu à la date de l’inventaire ; les différence de change constatées sont inscrite en ‘écarts de conversion’ en contrepartie des augmentations ou diminutions des créances ou dettes.

REMARQUES :

• Lorsque le montant du règlement final stipulé comporte distinctement le montant du principal et des intérêts , seul le montant principal est inscrit en valeur d’entrée de la créance ou la dette.

• l’augmentation ou la diminution du montant de la créance ou de la dette pour des raisons contractuelles ou légales , constitue un complément ou un réduction de la créance ou de la dette modifiant la valeur d’entrée ; la contre - partie constitue une charge ou un produit selon sa nature.

• dans le cas des créances ou dettes indexées, la valeur d’entrée est rectifiée dans le bilan et l’écart inscrit dans les mêmes conditions que les

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