Code général des impôts

Avec droit à déduction pour le thé, le beurre, le transport, l’électricité

les véhicules utilitaires légers économiques, les cyclomoteurs

...économique, les chauffe-eau solaires

Sans droit à déduction pour les prestations de services rendues par les

.agents et courtiers d’assurance

: 10% Avec droit à déduction, applicable notamment aux

Opérations de fourniture de logement et de restauration réalisées par

; les hôtels et ensembles immobiliers à destination touristique

Ventes de denrées alimentaires ou de boissons à consommer sur

place réalisées dans les restaurants ainsi que celles fournies par les

; prestataires de services au personnel salarié des entreprises

; Huiles alimentaires

; Riz, pâtes alimentaires et sel de cuisine

Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux ainsi qu’aux huiles de

; pétrole ou de schistes

Opération de banque et de crédit (y compris les opérations et les

intérêts afférents aux avances et prêts consentis aux collectivités

locales et le produit financier alternatif Mourabaha) et les

; commissions de change

Transactions portant sur les actions et parts sociales émises

; par les OPCVM

Transactions relatives aux valeurs mobilières effectuées par les

; sociétés de bourse

Opérations réalisées par le FEC et celles afférentes aux emprunts et

; avances accordés audit fonds

,Opérations effectuées par certaines professions libérales (avocats

; (..interprètes, notaires, vétérinaires, etc

.Péage dû sur

Avec droit à déduction, applicable notamment au(x)/à

Certains produits de large consommation (eau livrée aux réseaux

,de distribution publique, conserves de sardines, lait en poudre

fournitures scolaires et leurs intrants, produits pharmaceutiques

; (.et leurs intrants, etc

; Sucre raffiné ou aggloméré

; Aliments de bétail

La voiture économique et tous les produits et matières entrant dans

sa fabrication, ainsi que les prestations de montage de ladite voiture

.sous réserve des conditions prévues par la loi

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