Chapitre 2 : La cession et la régularisation des immobilisations corporelles.

Chapitre 2 : La cession et la régularisation des immobilisations corporelles

La cession d’une immobilisation implique l’écriture au moment de la vente, l’écriture du complément d’amortissement pour l’année en cours et l’écriture de la sortie d’actif du bien en fin d’année comptable.

Exemple :

Une entreprise revend le 28 février 2010 un ordinateur pour 750 € HT ; TVA à 19.6 %. Cet ordinateur a été acheté le 1er mars 2006 pour 2000 € HT ; TVA à 19.6 %. Il a été amorti selon la durée d’utilisation, soit 4 ans. La valeur résiduelle du bien était estimée à 750 €.

Nom de l’immobilisation : Ordinateur Valeur résiduelle : 750 €

Durée de vie : 4 ans Date d’acquisition : 01/03/2006

Années Base Amortissements Amortissements cumulés VNC

N-4 1250 260.42 260.42 1739.58

N-3 1250 312.50 572.92 1427.08

N-2 1250 312.50 885.42 1114.58

N-1 1250 312.50 1197.92 802.08

N 1250 52.08 1250.00 750.00

Base = 2000 € - 750 €

1ère annuité : (1250/4) x (300/360)

2ème à 4ème annuité : 1250/4

5ème annuité : 312.50 - 260.42

 Pour le calcul de la VNC il faut utilisée comme base le coût d’achat de l’ordinateur et non pas la base amortissable.

Les écritures :

1/ la cession du 28/02/2010 :

La vente d’une immobilisation, s’il s’agit d’un bien meuble, est soumise à la TVA, sauf si la TVA n’a pas été déductible lors de l’achat.

Le prix de cession hors taxes constitue un produit exceptionnel, comptabilisé en 775- Produits des cessions d’éléments d’actif.

Si le règlement n’a pas lieu au comptant, la créance sur l’acheteur est enregistrée en débiteurs et créditeurs divers, dans le compte 462- Créances/ cessions d’immobilisations.

Journal : OD

Date N° compte Intitulé Débit Crédit

28/02/2010 462000 Créances / cessions d’immos 897.00

775000 Produits des cessions d’éléments d’actif 750.00

445710 TVA collectée 147.00

2/ Ecriture du complément d’amortissement le 31/12/2010 :

Une immobilisation ne doit être amortie que pendant la période où elle était propriété de l’entreprise, c’est-à-dire jusqu’à la date de cession. A cette date, on comptabilise un amortissement calculé au prorata temporis, du début de l’exercice jusqu’à la date de cession.

Journal : OD

Date N° compte Intitulé Débit Crédit

31/12/2010 681120 Dotations aux amortissements 52.08

281830 Amortiss

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