Cas Pratique de Droit: la rupture de la relation de travail

C8/LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL

CAS PRATIQUES

Cas pratique 1

Compte tenu de l’activité et de la dangerosité de certains produits utilisés en imprimerie, il est interdit de

fumer dans les

locaux de l’entreprise SA IMPRESSIONS COULEURS. Cette interdiction a fait l’objet d’un article dans le règlement

intérieur (Annexe

1

). M. Georges, employé dans l’atelier d’imprimerie depuis huit ans, a été surpris plusieurs fois en

train de

fumer dans un couloir à proximité de l’atelier. Malgré les avertissements, oraux, puis écrits, il vient à nouveau

de se faire surprendre. M. Pierreta

, l’employeur,

se demande s’il a le droit de le licencier et pour quel motif (

A

nnexe

2

).

1.

Dans l’arrêt proposé en annexe, relevez les

faits

et les

arguments

(prétentions) des parties.

2.

Relevez la

décision

de la Cour de cassation et son

argumentation

(solution & dispositif).

3.

Monsieur Georges est

-

il passible d’un

licenciement

? Justifiez votre rép

onse. Si oui,

qualifiez

-

le.

4.

Quelle

procédure

M. Pierreta doit

-

il respecter s’il décide de licencier ce salarié

?

5.

Quelles

indemnités

devra

-

t

-

il verser au salarié licencié

?

Cas pratique 2

A la suite d’un accident privé, M. Valet a été déclaré inapte à reprendre son poste par le médecin du travail. En effet, il

travaillait à l’atelier d’imprimerie et la position en permanence debout de son poste lui est devenue impossible. M. Pie

r-

reta s’inte

rroge sur ce qu’il peut ou doit faire pour résoudre ce problème.

1.

Identifiez les

solutions

qui s’offrent à M. Pierreta et leurs

modalités de mise en œuvre

.

Après concertation, un reclassement de M. Valet serait envisageable sur un poste administratif,

moins contraignant

physiquement. Mais le salarié n’a aucune compétence en gestion.

2.

Envisagez les

mesures

à mettre en œuvre pour rendre le

reclassement

de M. Valet possible.

Cas

pratique 3

L’employeur de Madame Poiriet a accordé un stage à cette dernière

pour lui permettre d’utiliser un nouveau matériel

nécessaire pour satisfaire les clients de l’entreprise. Mais Madame Poiriet a refusé cette formation et ne s’y est pas

rendue. Son employeur l’a licenciée pour inaptitude professionnelle.

Madame Poiriet

conteste ce motif et souhaite saisir la juridiction prud’homale pour licenciement sans cause réelle et

sérieuse.

1.

Le motif de licenciement invoqué par l’employeur est

-

il valable

? Justifiez votre réponse.

2.

Le conseil de prud’hommes acceptera

-

t

-

il la demande

de Madame Poiriet

? Pourquoi

?

3.

Rappelez les étapes de la procédure de licenciement que l’employeur dû suivre.

Cas

pratique 4

Monsieur Jean a été surpris par son supérieur hiérarchique en train de voler des produits dans le stock de l’entreprise.

Le supér

ieur le convoque immédiatement dans son bureau et, après une réprimande sévère, le menace d’un licenci

e-

ment et de poursuites pénales. Paniqué,

...