Cas Monteiro

Cas MONTEIRO

La tva déductible pour chaque bien et service acquis est déterminée par application à la TVA payée d’un coefficient de déduction. Celui-ci est égal au produit de 3 coefficients :

Cded = Cass x Ctax x Cadm

Le coefficient d’assujettissement d’un B ou S est égal à la proportion d’utilisation de ce bien ou de ce service pour la réalisation d’opération entrant dans le champ d’application de la TVA.

Le coefficient de taxation détermine le degré d’affectation d’un bien ou d’un service à des opérations ouvrant droit à déduction.

Le Coefficient d’admission a pour objet de prendre en compte les restrictions prévues par la loi excluant de la déduction tout ou partie de la taxe relative à certains biens ou services.

Ici nous déduisons que le coefficient de déduction est égal à 1. A chaque fois que l’un des coefficients variera, nous le signalerons.

Opérations et justifications Base imposable TVA collectée en Juillet Base hors taxe Tva déductible

1 – LBMC, la TVA déductible est exigible à la livraison, donc en Juillet

33800 6760

2- achat intracommunaurataire tva collectée et déductible. Exigibilité le 15 du mois suivant le fait générateur (livraison) Il n’y a pas de date précise, nous supposerons donc que l’exigibilité est au 15 Juillet. Ici le règlement est TTC, ce qui suppose que le fournisseur n’a pas communiqué son numéro de TVA intracommunautaire, la TVA n’est donc pas déductible mais uniquement collectée 16000 3200

3 PS avec option sur les débits, exigibilité à la facturation.

La tva est collectée. 11300 2260

4 PS tva déductible. Exigibilité à l’encaissement. Un règlement de 8400€ en Juillet, nous prendrons donc en compte ce montant-là. 7000

(8400/1.2) 1400

(7000*0.2)

5 Achats de cadeaux. Le taux d’admission est égal à 0 si le prix unitaire des cadeaux dépasse 65€TTC, ce qui est le cas ici. Le coefficient d’admission est donc égal à 0, la tva sera non déductible. L’exigibilité de la tva sera à l’encaissement. 2833.33 566,67

6- LBMC en AOUT 13. La tva est exigilible à la livraison, donc en Aout.

Pas d’écriture de TVA à inscrire au mois de Juillet

7- LBMC en AOUT 13. La tva est exigilible à la livraison, donc en Aout.

Pas d’écriture de TVA à inscrire au mois de Juillet

8- PS avec option sur les débits. La tva est exigible à la facturation en Aout. Pour l’acompte de Juillet, la tva exigible à ce moment-là. La tva est déductible 3000

(3600/1.2) 600

(3000*0.2)

9- PS en Aout. L’exigibilité est à l’encaissement soit au mois d’Aout.

Pas d’écriture au mois de Juillet

10-

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