Cas Bernardo

1er partie :

Effet juridique de ce contrat pour les signataires Ordonneur :

La prise en charge de 6 colis de 4 à 16 kg chacun, chaque colis contient du matériel électronique domestique. La prise ne charge se fait par la société Bernardo à Tours dans les locaux l’entreprise PRIMA le lundi 7 décembre 2009 à 8h.

et d’autre part pour le tiers intéressé par ce contrat Transporteur:

Les colis devront être livrés entre 15 et 18 h chez le client de l’entreprise PRIMA à Lille, les colis seront remis contre remboursement.

Contrat entre le donneur d’ordre PRIMA, le transporteur l’entreprise BERNARDO et le destinataire M. Pierre Lepetit.

L’obligation pour PRIMA est de charger et conditionner le camion et respecter l’obligation de du lieu de chargement.

L’obligation de Bernardo est qu’il est responsable en cas de dommage ou perte de la marchandise.

Les opérations de chargement, de calage, d’arrimage, d’une part, de déchargement d’autre part, surviens aux 2 parties et font naître une obligation de loyauté. Article 7 et 10

2e partie :

Le processus de détermination du prix dans ce contrat :

Le prix est déterminé par rapport au nombre de colis transporté et à leur poids. Une majoration est prévue au regard des conditions de règlement du transport.

Le prix est ainsi déterminé de façon précise dès le début du contrat, il est donc valide.

L’utilité du contrat type de transport pour la rédaction du contrat spécifique à l’entreprise PRIMA est qu’il est utile pour l’entreprise BERNARDO pour prévoir des clauses de contrats présentés aux clients en cas de litige.

Car il est fait par des juristes et ce fait ils pensent à tous ce qui pourrais se passer. Il engage les entreprises, il ne doit donc ne pas être pris à la légère.

C’est la détermination du prix mais également la notion du contrat type permet d’équilibrer les parties mais également de sécurisé les relations contractuelle entre professionnel.

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