CHAPITRE II : Assurance des risques maritimes

SOMMAIRE

INTRODUCTION

DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I : Du contrat d’assurance, de sa forme, et de son objet

CHAPITRE II : Assurance des risques maritimes

1- Assurance corps

2-Assurance facultés

CHAPITRE III : les obligations contractuelles des parties

1- les obligations de l’assuré

2- les obligations de l’assureur

CHAPITRE IV : Du délaissement

CONCLUSION

INTRODUCTION

Les premières formes de mutualisation des risques maritimes par un mécanisme de solidarité datent de la civilisation Minoenne.

Les premières aventures commerciales naissent avec le transport par voie maritime en Méditerranée. A l'époque Phénicienne, en l'absence de monnaie d'échange, le commerce reposait principalement sur des opérations de troc. Le transport ne constituait pas en un déplacement de marchandises d'un point à un autre mais en un voyage aller et retour à bord de galères birèmes.

Les périls de la mer et le pari sur "la bonne arrivée" se situaient tant à l'aller qu'au retour.

Pour se protéger de ces risques liés à l'aventure maritime, les Phéniciens créèrent le principe de la mutualisation en mettant "en gage" une certaine quantité de marchandises et de biens (bois nécessaire à la construction des navires par exemple) pour indemniser les armateurs et les marchands des pertes qu'ils pouvaient subir en cas de naufrage.

Ce principe de solidarité avait été formulé par le droit Romain sous le nom de "nauticum foenus" (digeste de Justinien). Il reposait sur une sorte d'opération d'assurance inversée puisque l'armateur percevait avant le départ du navire l'indemnité qu'il aurait reçu de l'assureur après la réalisation d'un évènement. L'investisseur prêteur jouait le rôle d'assureur et récupérait les capitaux avancés avec un intérêt "extraordinaire" en cas de bonne arrivée. Cette forme de prêt est considérée comme l'ancêtre du prêt à la grosse par de nombreux auteurs.

La plus ancienne police d’assurance maritime date de 1329. Il est mentionné, également, une police d’assurance pour le voyage du navire CLARA en 1347 de Gênes à Majorque

Les premières polices sont placées sous la protection de Dieu et de la Sainte Vierge. On disait à l’époque "que celui qui assure recommande son âme à Dieu".

En 1435, Jacques Ier d’Aragon promulgue l’Ordonnance de Barcelone, premier texte législatif de l’assurance.

Ce texte fut suivi d’autres ordonnances dont les dernières furent incorporées au Consulat de la mer, ensemble de pratiques sur la navigation et les usages du commerce maritime.

Le 31 mars 1686 est créée en France la première compagnie d’assurance qui s’appelle : "LA COMPAGNIE GÉNÉRALE POUR LES ASSURANCES ET GROSSE AVENTURE DE FRANCE".

En 1668, un édit royal inspiré par Colbert, institue officiellement à Paris "La chambre d’assurance et de grosse aventure de France" qui est, avec les chambres d’assurance des ports, l’ancêtre de l’organisation des comités des assureurs maritimes "CESAM" (Comité d’Études et de Services des Assureurs Maritimes et Transport de France).

En 1696, les réunions dans la taverne d’EDOUARD LLOYD de TOWER STREET vont conduire à la constitution de la mondialement connue institution des Lloyd's.

Au XIXe siècle, le domaine de l’assurance maritime s’est étendu aux autres formes de transport : le transport fluvial, le transport routier.

Dispositions générales :

« La navigation est dite maritime » lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et rades, sur les lacs, étangs, canaux et parties de rivières où les eaux sont salées et communiquent avec la mer.

« Le navire » est le bâtiment qui pratique habituellement cette navigation.

« Fret » Y sont assimilés les bénéfices qu'un armateur peut tirer en employant son navire au transport de ses propres marchandises ou meubles ainsi que le fret payable par un tiers, à l'exclusion du prix de passage. ("freight")

« Meubles » Tout bien meuble corporel autre que le navire y compris l'argent, les titres de valeur et tous autres documents. ("movables")

« Police » Police d'assurance maritime. ("policy")

« Périls de mer » L'expression « périls de mer » désigne les périls résultant ou découlant de la navigation en mer, à savoir les fortunes de mer, incendies, risques de guerre, pirates, corsaires, voleurs, prises en mer, captures, contraintes, détentions de princes ou de peuples, le jet à la mer, la baraterie et tous les autres périls semblables ou prévus par la police.

Le terme « fait » comprend toute communication faite à l'assuré ou tous renseignements reçus par lui.

« Police à découvert » Une police à découvert est une police qui ne précise pas la valeur de la chose assurée mais permet, sous réserve de la limite de la somme assurée, l'établissement ultérieur de la valeur assurable de la façon indiquée précédemment.

« Police flottante » Une police flottante est une police qui décrit l'assurance en termes généraux et permet de préciser le nom du ou des navires ainsi que d'autres détails au moyen d'une déclaration ultérieure.

« Navire en bon état de navigabilité » Un navire est réputé être en bon état de navigabilité lorsqu'il est à tous égards capable de faire face aux fortunes de mer ordinaires de l'expédition assurée.

« Déviation » Il y a déviation du voyage indiqué dans la police lorsque, selon le cas :

a) la route est indiquée avec précision dans la police et qu'elle est abandonnée;

b) la route

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