Baisse De La TVA (Restauration)
Documents Gratuits : Baisse De La TVA (Restauration). Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar a.sane • 12 Avril 2015 • 680 Mots (3 Pages) • 933 Vues
CAS D’ECONOMIE : La baisse de la TVA dans la restauration
1) Les objectifs économiques de la baisse de la TVA dans la restauration sont premièrement la baisse des prix de certains produits de 11.8%, la création d’emplois dont 60 000 emplois sur 2 ans, cette baisse entraine aussi l’ouverture des négociations avec les syndicats de salarié pour revaloriser les salaires et les des conditions de protections des salariés, et enfin cela aura permis aussi aux patrons de mettre en place les normes dans leurs restaurants grâce à au prêt spécifique de 1 milliard d’euro sous la tutelle de l’organisme public Oséo.
2) Les limites à l’efficacité d’une telle mesure sont une habitude de consommation importante chez les populations donc les prix ne vont pas baisser car la consommation restera importante quoi qu’il arrive. La tva n’a alors aucun impact sur les prix car en effet ils ne seront pas modifiés car les restaurateurs n’auront aucun gain malgré que la consommation reste telle. Les habitudes des clients ne changeront pas non plus ce qui a un impact sur les objectifs de cette baisse de TVA, car il y a une contrainte de temps, dans le sens où lorsque les restaurateurs vont diminuer leur prix, ils vont devoir attendre de produire un chiffre d’affaire pour encaisser leurs bénéfices, mais le rythme de leurs ventes ne sera pas aussi rapide pour atteindre le seuil de rentabilité. Il est ainsi compliqué d’atteindre les objectif, car il faut ensuite se basé sur la confiance envers les restaurateurs pour être sûr qu’ils appliqueront tous la baisse des prix et qu’ils valideront les négociations sur la hausse de leurs salariés.
De plus la politique économique conjoncturel est utilisé car elle est de court terme donc cette structure ne fonctionnera plus au bout d’un certain temps.
3) Depuis 2009, la France applique un taux réduit de TVA de 5.5% dans la restauration. Plusieurs acteurs sont touchés par ce taux, donc ils bénéficient tous de cette baisse de TVA. Cela a été mis en place pour améliorer les conditions des restaurateurs mais on voit aussi que ces objectifs n’ont pas présenté les résultats attendus.
On peut voir ainsi que cette baisse présente d’abords des avantages économiques dans un premier temps mais qu’elle n’a pas permis d’atteindre les objectifs tant attendus.
En votant son rétablissement, le Sénat voyait à travers cette baisse de TVA de nombreux avantages pouvant permettre d’accélérer le plan de relance de la croissance, en augmentant la demande par la baisse des prix de certains produit proposés par les restaurateurs, ce qui aurait permis l’augmentation du pouvoir d’achat. La baisse de la TVA visait aussi à la création d’emploi et rendre plus attractif ce secteur étant déjà assez dynamique en revalorisant les rémunérations et les statuts pour attirer un bon nombre de candidats et d’ainsi boucher une partie du chômage. Cela peut aussi permettre à de futurs restaurateurs de se lancer dans ce domaine et ainsi apporter plus de concurrences.
Cependant cette baisse de TVA est assez lente à se mettre en place, premièrement tous les restaurateurs ne se sont pas réellement impliqués dans le mouvement de la baisse des prix avec seulement 21% qui souhaitent
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