Avantages En Nature

1 Avantages en nature :

1.1 Définition :

L’avantage en nature est la fourniture aux salariés de biens et services destinées à un usage personnel, à titre gratuit ou à une valeur réduite. L’avantages en nature est différent des frais professionnels qui représentent le remboursement, au salarié par l’employeur, de dépenses inhérentes à l’emploi.

Lorsque l’attribution d’avantages en nature est prévue par la convention collective, le contrat de travail ou résulte d’usage d’entreprise, l'employeur est tenu d'attribuer cet avantage à tous les salariés de l'entreprise qui peuvent y prétendre. A défaut, il devra verser au salarié une indemnité compensatrice. Si c’est le salarié qui refuse l’avantage en nature, aucune indemnité n’est due par l’employeur.

1.2 Types d’avantages en nature :

On distingue plusieurs types d’avantages en nature que l’employeur peut octroyer à ses employés :

1.2.1 Avantage nourriture :

En dehors des déplacements professionnels qui sont à la charge de l’employeur, ce dernier peut prendre en charge totalement ou partiellement les repas de ses salariés et ce, par la fourniture gratuite des repas ou leur subvention dans le restaurant de l’entreprise.

1.2.2 Avantage logement :

On ne peut parler d’avantage en nature logement que lorsque l’habitation en question est à la propriétaire de l’employeur ou lorsqu’il en est locataire et la met à titre gratuit à la disposition de son employé. Au cas où l’employeur prend directement en charge le loyer du salarié, cet avantage est considéré comme étant un avantage en nature et non pas en argent.

1.2.3 Avantage véhicule :

On entend par véhicule les voitures et les véhicules à moteur non définis comme voitures. La mise à disposition d’un véhicule au bénéfice d’un employé constitue un avantage en nature, cette utilisation peut être permanente ou peut faire l’objet d’une restitution hebdomadaire. L’utilisation du véhicule peut être à usage personnel en sus de l’utilisation à des fins professionnelles.

1.2.4 Avantage NTIC :

La mise à disposition permanente du salarié d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication, dont l’usage est partiellement privé, constitue un avantage en nature. Il s’agit essentiellement des biens tels qu’ordinateurs, progiciels, logiciels, modem d’accès à un télécopieur, à l’ordinateur de l’entreprise ou à internet, téléphones mobiles.

...